5 astuces pour payer moins de frais de notaire !

Une acquisition immobilière est généralement une opération financière importante. Il n’est pas rare que certains y investissent tout ou partie de leurs économies. Au vu des montants engagés dans ces opérations, il est toujours bienvenu de pouvoir réaliser quelques économies. Voyons ci-dessous 5 astuces (tout à fait légales) qui peuvent permettre de réduire les frais de notaire. Mais, juste avant, comprenons d’abord de quoi sont constitués les frais de notaire.

Composition des frais de notaire

Ils sont composés :

• d’environ 80% de taxes. Le notaire joue le rôle de percepteur pour l’état.
• des émoluments de notaire (c’est à dire les honoraires du notaire)
• des frais divers : il s’agit des frais engagés en votre nom dans le cadre de formalités réalisées par le notaire (auprès de l’urbanisme, auprès de la conservation des hypothèques, auprès du cadastre…)

Le notaire n’empoche finalement donc qu’une petite partie des frais dits de notaire : les émoluments (NDLR : je vous invite à lire d’ailleurs l’article « Frais de notaires : les notaires sont-ils vraiment riches ?« )

A noter : une fois le dossier de vente clôt, l’acquéreur reçoit un récapitulatif des frais.

Maintenant que vous savez ce qu’incluent les frais de notaire, voyons quelques astuces qui permettent de les limiter.

1 – Bien calculer les frais de notaire

Les frais de notaire ne sont censés porter que sur le montant de l’acquisition du bien immobilier.  Par conséquent, l’astuce n°1 consiste à bien les calculer. Les éléments suivants doivent être déduit du montant pris en compte pour leur calcul :

• les frais d’agence
• le prix du mobilier vendu avec le bien

Si le bien que vous achetez intègre une cuisine équipée ou une salle de bain entièrement refaite, vous pouvez déduire la valeur des meubles du prix d’acquisition. Les meubles suivants sont généralement concernés par cette déduction : 

• meubles de cuisine (éléments démontables comme les placards hauts et bas), 
• électroménager (hotte…),
• mobilier de jardin
• climatiseur
• radiateurs (s’ils peuvent être retirés sans détérioration)
• meubles de salle de bain…

Si le bien que vous achetez est meublé alors tous les autres meubles (tables, chaises…) peuvent également être pris en compte dans le calcul.

En revanche, tout ce qui est directement « rattaché » au logement et qui ne peut pas être retiré sans sans entraîner de détérioration ne peut pas être comptabilisé. Voici quelques exemples :

• les cheminées
• les sanitaires
• un miroir scellé dans un mur
• les cheminées et sanitaires,
• les volets extérieurs scellés aux murs,
• une bibliothèque conçue sur-mesure

Ainsi, un notaire acceptera généralement, sans trop de difficultés, de déduire jusqu’à 5% du prix de la vente. Au delà de ce seuil, des justificatifs seront exigés au vendeur pour prouver la valeur mobilière des éléments déduits.

Par exemple, sur un bien vendu 100 000€, cela ferait déjà 5000€ de moins sur le prix d’acquisition et donc une économie sur les frais de notaire d’environ 340€. Toujours bon à prendre.

2 – Négocier le prix de vente

Un autre moyen de faire baisser les frais de notaire est de faire baisser le prix de vente. En effet, les frais de notaire étant indexés sur le prix de vente, cela permet mécaniquement de les faire diminuer proportionnellement. 

3 – Acheter dans le neuf

Les frais de notaire sont réduits pour l’acquisition d’un bien neuf. Ils s’élèvent à 2 ou 3% du prix de vente ce qui est relativement avantageux. Il s’agit donc d’une autre possibilité pour payer moins de frais.

4 – Acheter “acte en main”

L’acte en main consiste à ce que le vendeur paye les frais d’agence (éventuels) ainsi que les frais de notaire à la place de l’acquéreur. Cela signifie que le prix de vente payé par l’acheteur inclut le prix d’acquisition + les frais de notaire + les frais d’agence.

Certains investisseurs promeuvent ce principe. Cela permet de plus facilement faire financer l’ensemble de ces frais par la banque (qui habituellement préfère que ces frais soient couverts par un apport).

Ainsi, le prix payé par l’acheteur étant alors uniquement constitué des frais d’acquisition (même si le montant global de l’opération reste le même), la banque peut s’avérer plus encline à accepter un financement total alors qu’elle demande d’habitude un apport pour payer les frais de notaire et les frais d’agence.

5 – Négocier les émoluments du notaire

Théoriquement, il est possible de négocier les émoluments de notaire. Dans la pratique cela n’arrive pas ou peu.

Pourquoi ? Premièrement, parce que le gain obtenu resterait minime de l’ordre de quelques dizaines d’euros. Deuxièmement, parce que la loi oblige ensuite le notaire à appliquer le même taux à tous ses autres clients.

Conclusion

Vous l’aurez compris à la lecture de cet article, le meilleur moyen pour réduire les frais de notaire consiste à bien les calculer. Ainsi, en déduisant notamment correctement le mobilier vendu avec le bien, il est possible de réduire la note de quelques centaines d’euros.

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