Avez vous le droit de repeindre vos poutres ?

Vous souhaitez repeindre les poutres de votre appartement situé au dernier étage de l’immeuble ? En avez vous vraiment le droit ?

En principe, dans une copropriété, les éléments collectifs sont listés dans le réglement de copropriété. Si cela n’est pas mentionné, il faut se référer à l’article 3 de la loi de 1965 qui fournit une liste non limitative d’éléments relevant des parties communes (sol, cours, équipements des locaux communs…).

Si rien n’y est mentionné, il faut alors se poser la question de l’affection de l’élément en cause. Si celui-ci est affecté à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou d’une partie d’entre eux, il est présumé commun. S’il est affecté à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire, il est présumé privatif.

Concernant les poutres, elle seront considérées comme une partie commune car elles font partie du « gros œuvre ». En effet, l’article 3 de la loi de 1965 inque que : « le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement communs (…)  sont réputés parties communes ». Il n’est alors pas possible de faire de travaux sur ces éléments sans avoir recueilli au préalable l’autorisation de l’assemblée générale.

 

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Alex

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