Comment payer moins de frais de notaire ?

Est il possible de payer moins de frais de notaire ? Telle est la question ! Voyons ensemble ce qui est vraiment possible.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Tout d’abord de quoi sont constitués les frais de notaires ?  Ils sont composés :

  • d’environ 80% de taxes. Le notaire joue ici le rôle de percepteur pour l’état.
  • des émoluments de notaire (c’est à dire les honoraires du notaire)
  • des frais divers : il s’agit des frais engagés en votre nom dans le cadre de formalités réalisées par le notaire (urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre…)

Le notaire n’empoche donc qu’une petite partie des frais dits de notaire : les émoluments.

Un récapitulatif des frais est envoyé à l’acquéreur une fois le dossier de vente clôt.

Il existe plusieurs possibilités pour payer moins de frais de notaire ou, tout au moins, les limiter. Voici ci-dessous les différents cas de figure.

Négocier les émoluments

Bien qu’il soit théoriquement possible de négocier les émoluments de notaire, cela n’arrive pas ou peu. En revanche, depuis la loi Macron en vigueur depuis Mai 2016, les émoluments de notaire sont désormais limités à maximum 10% du prix d’acquisition. Autrefois, pour de faibles montants, les taux pouvaient être de 30% ce qui change la donne. Un minimum de 90€ est exigible pour de très faibles montants d’acquisition.

Bref, ce n’est sans doute pas la meilleure piste…

Bien calculer les frais de notaire

Les frais de notaire sont censés ne porter que sur le montant de l’acquisition du bien immobilier.  Par conséquent, les éléments suivants doivent être déduit du montant pris en compte :

  • les frais d’agence
  • le prix du mobilier vendu avec le bien

Si le bien que vous achetez intègre une cuisine équipée ou une salle de bain entièrement refaite, vous pouvez déduire la valeur des meubles du prix d’acquisition. Les meubles suivants sont généralement concernés par cette déduction : meubles de cuisine, électroménager, meubles de sdb…

Si le bien que vous achetez est meublé alors tous les autres meubles peuvent également être pris en compte dans la déduction.

Souvent, un notaire acceptera de défalquer jusqu’à 5% du prix de la vente. Au delà de ce seuil, des justificatifs risquent d’être réclamés pour prouver la valeur mobilière des éléments déduits.

Par exemple, sur un bien vendu 100 000€, cela ferait déjà 5000€ de moins sur le prix d’acquisition et donc une économie sur les frais de notaire d’environ 340€.

Négocier le prix de vente

Un autre moyen de faire baisser les frais de notaire est de faire baisser le prix de vente. Puisque les frais de notaire sont basés sur ce prix de vente, cela permet mécaniquement de faire baisser proportionnellement les frais de notaire 🙂

Acheter dans le neuf

Les frais de notaire sont réduits pour l’acquisition d’un bien neuf. Il s’agit donc d’une autre possibilité pour payer moins de frais de notaire.

Acheter “acte en main”

L’acte en main consiste à ce que le vendeur paye les frais d’agence (éventuels) ainsi que les frais de notaire à la place de l’acquéreur. Cela signifie que le prix de vente payé par l’acheteur inclut le prix d’acquisition + les frais de notaire + les frais d’agence.

Ceci est généralement promu par certains investisseurs car cela permet de faire financer ces frais par un établissement bancaire. En effet, le prix payé par l’acheteur étant alors uniquement constitué des frais d’acquisition (même si le montant total revient au même), la banque peut s’avérer plus encline à accepter un financement total alors qu’elle demande d’habitude un apport pour payer les frais de notaire et les frais d’agence potentiels.

Conclusion

Vous l’aurez compris, il est donc assez difficile voire impossible de négocier les frais de notaire. Le meilleur moyen de réaliser une “économie” est de s’assurer que les frais sont bien calculés sur le prix d’acquisition en excluant bien les biens mobiliers.

 

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Alex

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1 réponse

  1. 17 juillet 2018

    […] Si vous souhaitez savoir s’il est possible de payer moins de frais de notaire, je vous invite à lire l’article « Comment payer moins de frais de notaire ?« . […]

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