Quels documents demander lors d’une visite ?

Si le bien visité vous intéresse, il est fortement conseillé de demander les documents ci-dessous pour approfondir votre analyse :

  • Le règlement de copropriété afin de vérifier ce qui est autorisé ou non (notamment si vous voulez pouvoir mettre en location le bien).
  • les décomptes de charges de copropriété du vendeur afin d’évaluer le montant des charges annuels de copropriété. Il arrive assez régulièrement que les informations fournies par le vendeur ou l’agent immobilier soient erronées. Mieux vaut vérifier par soi-même.
  • Le relevé des charges individuelles (chauffage, électricité…) du vendeur. Cela peut être révélateur d’une très mauvaise isolation si le montant est élevé.
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette info doit normalement figurer dans l’annonce car la loi l’impose. Prenez tout de même avec un peu de recul cette information car les diagnostics ne sont malheureusement pas toujours réalisés sérieusement et l’information qui en résulte est parfois assez approximative.
  • Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale de copropriété pour connaître les décisions déjà prises, les travaux déjà votés ou ceux envisagés. Cela peut également vous permettre de constater si des recours ou des procédures sont en cours vis à vis de copropriétaires qui ne payeraient pas leurs charges.
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble
  • Les derniers avis de taxe foncière et de taxe d’habitation afin d’évaluer le coût de celles-ci
  • L’attestation de surface (loi Carrez) pour vérifier la surface réelle du logement
  • La liste des éventuelles servitudes s’il y en a
  • Eventuellement un plan

Les documents ci-dessous ne sont parfois pas disponibles lors de la visite mais ils seront indispensables pour l’avant contrat (compromis de vente ou promesse de vente) puisque mis en annexe :

  • Le titre de propriété
  • Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comprenant :
    * Les certificats de présences éventuelles d’amiante si le permis de construire du logement a été accordé avant juillet 1997
    * et de plomb si le logement a été construit avant 1949
    * Le certificat d’état parasitaire si le bien se trouver dans une zone contaminée par les termites
    * L’état des installations électriques si celles-ci datent de plus de 15 ans
    * L’état de l’installation intérieure de gaz si le logement en dispose et si celle-ci date de plus de 15 ans
    * L’état des risques naturels et technologiques
    * Le contrôle des installations d’assainissement non-collectif lorsque le logement n’est pas raccordé au tout à l’égout

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Alex

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