Catégorie : Général

Frais d'agence : comment sont ils calculés ?

Frais d’agence : comment sont-ils calculés ?

Question assez classique…comment sont calculés les frais d’agence ? Et qui doivent les payer ? Cet article va s’atteler à répondre à ces questions. Qu’est ce que les frais d’agence ? Lorsqu’un vendeur fait...

loi ELAN

La loi ELAN promulguée : qu’est ce qui change ?

Tout d’abord, histoire de savoir de quoi on parle : que signifie ELAN ? Et bien, c’est l’acronyme de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique Cette loi contient...

Compromis de vente ou promesse de vente : quoi choisir ?

Très souvent, il est imaginé qu’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) n’engage pas à grand chose. C’est faux ! Cet accord engage les parties et impliquent des obligations pour les 2 parties (acheteur...

Quels documents demander lors d’une visite ?

Si le bien visité vous intéresse, il est fortement conseillé de demander les documents ci-dessous pour approfondir votre analyse : Le règlement de copropriété afin de vérifier ce qui est autorisé ou non (notamment...

Qu’est ce que la clause de substitution ?

A quoi sert elle ? Dans un avant contrat (compromis ou promesse de vente), une clause de substitution permet de substituer un tiers au signataire initial. Le plus fréquemment, l’objectif de cette clause est...

Comment payer moins de frais de notaire ?

Est il possible de payer moins de frais de notaire ? Telle est la question ! Voyons ensemble ce qui est vraiment possible. De quoi sont composés les frais de notaire ? Tout d’abord...

Point de départ du délai de rétractation

Vous le savez sans doute déjà, un acquéreur non professionnel (c’est à dire un particulier) dispose de 10 jours pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat. Il doit informer le vendeur de son...

Qu’est ce que le séquestre ou le dépôt de garantie ?

Le séquestre constitue un dépôt de garantie. Il permet généralement : que les parties se sentent davantage liées (à travers un début d’exécution du contrat via ce versement ) de vérifier que l’acquéreur est...