Commentaires sur : Clause pénale : tout ce que vous devez savoir ! https://discutons-immo.fr/clause-penale-compromis-de-vente/ Tout ce qu'il faut savoir pour bien acheter ! Mon, 09 Aug 2021 17:20:55 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ? https://discutons-immo.fr/clause-penale-compromis-de-vente/#comment-1073 Thu, 28 Jan 2021 10:11:25 +0000 https://discutons-immo.fr/?p=622#comment-1073 […] Clause pénale et compromis de vente : ce qu’il faut savoir ! […]

]]> Par : Conditions Suspensives : ce que vous devriez savoir https://discutons-immo.fr/clause-penale-compromis-de-vente/#comment-1064 Wed, 27 Jan 2021 07:43:47 +0000 https://discutons-immo.fr/?p=622#comment-1064 […] au vendeur. [Pour en savoir plus sur la clause pénale, voir l’article “Clause pénale et compromis de vente : ce qu’il faut savoir !” sur ce […]

]]> Par : Que faire si le vendeur refuse de signer l'acte authentique ? https://discutons-immo.fr/clause-penale-compromis-de-vente/#comment-1008 Wed, 06 Jan 2021 05:34:15 +0000 https://discutons-immo.fr/?p=622#comment-1008 […] La promesse de vente peut prévoir une clause pénale. […]

]]> Par : Qu'est ce qu'un séquestre en immobilier ? - discutons-Immo.fr https://discutons-immo.fr/clause-penale-compromis-de-vente/#comment-412 Sun, 27 Sep 2020 13:26:54 +0000 https://discutons-immo.fr/?p=622#comment-412 […] provisionner une clause pénale pour le cas où l’acquéreur ne respecterait pas ses engagements. Ainsi, une clause de […]

]]> Par : Agent immo : quelle responsabilité en cas d'insolvabilité de l'acquéreur ? https://discutons-immo.fr/clause-penale-compromis-de-vente/#comment-323 Sun, 09 Aug 2020 08:47:46 +0000 https://discutons-immo.fr/?p=622#comment-323 […] à verser, en dédommagement, 17 000 euros au couple de vendeurs (voir l’article Clause pénale et compromis de vente : ce qu’il faut savoir) et 10 000 euros à l’agent immobilier. Le vendeur ne tenant pas son engagement, les vendeurs […]

]]> Par : Achat immobilier : un délai de dépôt de demande de crédit peut il être imposé ? https://discutons-immo.fr/clause-penale-compromis-de-vente/#comment-177 Wed, 13 Nov 2019 05:39:14 +0000 https://discutons-immo.fr/?p=622#comment-177 […] ces actes prévoient une clause pénale (voir l’article “Clause pénale et compromis de vente : ce qu’il faut savoir“). Cette clause détermine les contreparties qui seront dues par l’autre partie si elle […]

]]> Par : Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ? https://discutons-immo.fr/clause-penale-compromis-de-vente/#comment-65 Tue, 23 Apr 2019 05:07:15 +0000 https://discutons-immo.fr/?p=622#comment-65 […] Compromis de vente ou promesse de vente : quoi choisir ? Clause pénale et compromis de vente : ce qu’il faut savoir ! […]

]]>