Frais de notaire : tout ce que vous devez savoir !

Lors d’une acquisition immobilière en France, le passage chez le notaire constitue un passage obligé. Et qui dit notaire dit généralement frais de notaire !

Le notaire est un officier public et ministériel. Il est nommé sur décision du garde des sceaux. Il est le garant de la sécurité juridique de tous les actes qui accompagnent votre vie quotidienne. Lors d’une vente immobilière, c’est notamment le cas de l’acte de vente définitif souvent appelé « acte authentique ».

Pourquoi parle-t-on d’acte authentique ?

Lorsqu’un acte est rédigé par un notaire, cela lui confère un « caractère authentique ». Ainsi, l’acte fait foi de son contenu puisque les éléments ont été constaté et vérifié par le notaire. Seule la réalisation d’une procédure compliquée, équivalente à la contestation d’une décision judiciaire pour partialité du juge, peut permettre de contester le contenu d’un acte notarié. Autant dire que c’est donc plutôt sérieux…

L’acte est établi en un seul original appelé « minute ». Cet acte est conservé par le notaire pendant 75 ans (même 100 ans si cela concerne un mineur). A partir de cette « minute », le notaire établit ensuite des copies authentiques qu’il remet aux différentes parties.

Qu’incluent vraiment les frais de notaire ?

Lorsque vous payez des frais de notaire, ceux-ci sont composés de plusieurs éléments :

• des taxes appelées « droits de mutation » que le notaire reverse ensuite à l’état. Le notaire ne joue qu’un rôle de percepteur pour ce cas. C’est la plus grosse partie des frais de notaire (environ 80% du montant total). Ces droits de mutation sont constitués de la taxe communale, de la taxe départementale ainsi que de la taxe collectée pour l’Etat.
• des émoluments de notaire à hauteur d’environ 10% (c’est à dire les honoraires du notaire. Voir plus bas « Combien gagne un notaire sur une vente »)
• des frais divers appelés « débours » également à hauteur de 10% environ. Il s’agit des frais engagés en votre nom dans le cadre de formalités réalisées par le notaire (urbanisme, conservation des hypothèques, cadastre…)

Combien gagne un notaire sur une vente ?

Au moment de la rédaction de cet article (Novembre 2021), les émoluments de notaire, au titre d’un achat immobilier, sont les suivants :

• Moins de 6500€ : 3,945 %
• Entre 6 500€ et 17 000€ : 1,627 %
• Entre 17 000 € à 60 000 € : 1,085 %
• Au delà de 60 000€ : 0,814 %

Le calcul est réalisé par tranche. Prenons l’exemple d’un appartement dont le prix de vente serait de 200 000€. Dans ce cas, les émoluments du notaire seront d’environ :

• 6500 x 3,945% = 256€
• + (17000-6500€) x 1,627% = 170€
• + (60000€ – 17000€) x 1,085% = 466€
• + (200 000€ – 60 000€) x 0,814% = 1 139€

Soit un total de 2 031€ HT auquel il faut ajouter la TVA (20% à la rédaction de cet article). Ce qui nous donne donc 2 437€ TTC.

Pour de petites transactions, il arrivait que les émoluments et débours dépassent 10% du prix de vente du bien. Désormais, suite à la loi Macron, le coût global des émoluments du notaire incluant les frais de débours est plafonné à 10% du prix du bien avec un minimum de 90€.

Comme on peut le voir, seulement 10% environ des frais de notaire sont réellement perçus par celui-ci. Sur cette base, je vous laisse donc juger vous même si les notaires sont susceptibles d’être vraiment considérés comme riche. 🙂

Qui paie les frais de notaire ?

C’est généralement l’acquéreur qui règle les frais de notaire. Il existe néanmoins des possibilités pour que ce soit le vendeur qui paye les frais de notaire : la vente « acte en main » (voir l’article « Qu’est ce qu’une vente acte en main ?« 

Si vous souhaitez savoir s’il est possible de payer moins de frais de notaire, je vous invite à lire l’article « Comment payer moins de frais de notaire ? » également disponible sur ce blog.

Si vous

Pour approfondir

• Peut-on payer les frais de notaire en plusieurs fois ? (sur ce blog)
• Achat immobilier : quel notaire rédige la promesse et l’acte de vente ? (sur ce blog)
• 5 astuces pour payer moins de frais de notaire ! (sur ce blog)
• « L’acte authentique du notaire » sur le site des Notaires
• Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des Notaires sur le site de Legifrance
• « Le tarif du notaire : émoluments et honoraires » sur le site des Notaires

---

---