Commentaires sur : Permis de construire ou déclaration préalable ? https://discutons-immo.fr/permis-de-construire-ou-declaration-prealable/ Tout ce qu'il faut savoir pour bien acheter ! Mon, 05 Feb 2024 13:18:26 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Usage et destination en immobilier : quelles différences ? https://discutons-immo.fr/permis-de-construire-ou-declaration-prealable/#comment-526 Wed, 04 Nov 2020 05:44:16 +0000 https://discutons-immo.fr/?p=1372#comment-526 […] La destination d’une construction relève du code de l’urbanisme. Elle correspond à ce pourquoi une bâtiment a été édifié. La destination est un des éléments qui doit être indiqué dans la demande d’urbanisme relative au bien. Cette demande se fait soit sous forme de permis de construire soit de déclaration préalable (voir l’article Permis de construire ou déclaration préalable ?). […]

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