Travaux en copropriété : quels sont les horaires autorisés ?

Des gros travaux de rénovation en vue ou de simples petits travaux de bricolage ? Chacun a le droit d’entreprendre des travaux dans son logement…mais pas à n’importe quel horaire ! Entendre la perceuse le dimanche de bon matin à de quoi fortement agacer. On sait tous qu’il est interdit de faire du bruit la nuit. Pour autant, faire du bruit le jour peut être tout aussi gênant.

Les horaires autorisés de travaux sont fixés par arrêté municipal ou préfectoral. Ils sont généralement autorisés :

• en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Vivre en copropriété impose forcément le respect de règles de vie commune afin de garantir le bien être de tous. Le bruit étant considéré comme un trouble anormal de voisinage, la loi encadre ces pratiques.

Les horaires autorisés pour les travaux

Des plages horaires imposées

Les plages horaires à respecter pour réaliser des travaux varient en fonction des communes et des copropriétés.

Généralement, les horaires sont fixés par arrêté municipal ou préfectoral. Bien que cela soit rare, les horaires peuvent donc varier d’un quartier à un autre.

Enfin, le règlement de copropriété peut également avoir prévu des horaires encore plus stricts. Pensez donc à le consulter en premier lieu.

Sinon, pour trouver les horaires autorisés au niveau de la commune, le plus simple et le plus rapide est généralement de vérifier sur le site web de votre commune.

A titre d’information, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage :

• en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

Bon à savoir
Le Conseil national du bruit est une commission à caractère consultatif placée sous la tutelle du ministère de l’environnement. Il conseille donc le ministre de l’environnement sur les questions relative à la lutte contre les nuisances sonores. Cet organisme ne fait donc que des préconisations qui sont ensuite suivies ou non.

Est-il possible de faire des travaux le dimanche ?

Là encore, les horaires dépendent de ce qui a été décidé localement (préfecture, commune et copropriété). La plupart du temps, les travaux sont autorisés le dimanche entre 10h00 et 12h00. Au delà de cette plage horaire, il est interdit de perturber la tranquillité du voisinage.

Si vous souhaitez impérativement utiliser votre dimanche pour réaliser des travaux, il est donc recommandé de bien s’organiser. Ainsi, peindre le dimanche et abattre les cloisons la semaine est à privilégier ! 😉

Exemples d’horaires autorisés par certaines communes

A Paris

• la semaine : entre 7h00 et 22h00
• le samedi : entre 8h00 et 20h00

Il est donc interdit de réaliser des travaux le dimanche.

A Lyon (article 13 de l’arrêté)

• la semaine de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• le dimanche de 10h00 à 12h00
• les jours fériés de 10h00 à 12h00

A Bordeaux

• la semaine de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

A Nantes (page 6)

• la semaine de 7h00 à 20h00
• Aucune réglementation imposée par la ville. Il est en revanche précisé que :
  « si vous réalisez vous-mêmes ces travaux. Vous devez cependant prendre toutes les dispositions pour gêner le moins possible votre voisinage. Expliquer les travaux et leur durée ainsi que trouver un arrangement sur les horaires les plus acceptables par tous permet d’éviter les soucis. Dans le cas de travaux lourds, il est conseillé de respecter les horaires qui s’appliqueraient à des travaux réalisés par un professionnel : 7h à 20h sauf dimanche et jours fériés. » par application de l’article R 1337-6 du Code de la Santé Publique et de l’article 8 de l’arrêté préfectoral du 30 avril 2002.

Respecter les horaires prévus suffit-il ?

Comme indiqué précédemment, les travaux bruyants doivent être réalisés à certaines heures précises de la journée. Le respect de ces règles devrait, dans la très grande majorité des cas, suffire à ce que le chantier se déroule bien.

Néanmoins, il est bon de savoir qu’il ne suffit pas de respecter les horaires pour que des travaux ne puissent pas être qualifiés de gênant pour le voisinage.

Ainsi, même en plein jour, il peut y avoir tapage…diurne (c’est le terme adéquat). Pour être considéré comme un tapage diurne, les nuisances sonores doivent être répétitives, intensives et se prolonger dans le temps.

Selon l’article R1334-31 du Code de la santé publique : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Que faire si vous êtes victime ?

Sinon, ils sont en droit de faire appel aux services de médiation de la mairie, ou à la police municipale. Vous encourrez alors une amende forfaitaire de plusieurs dizaines d’euros mais également des poursuites devant la justice.

Vous avez différents moyens d’agir si votre voisin ne respecte pas les règles applicables dans votre commune. Pour les connaitre, voir Voisin bruyant et tapages nocturnes. Voici un résumé des principales démarches s’offrant à vous.

Si jamais vous êtes importuné par des travaux qui ne respectent pas les critères énoncés précédemment (horaires, intensité, répétition…), vous pouvez engager divers démarches.

Commencer par une démarche amiable

Pour commencer, le plus simple (et souvent le plus efficace) est d’aller dialoguer avec votre voisin afin de lui expliquer en quoi ses travaux vous gênent. Parfois, cela suffit à trouver un compromis. Par exemple, ne pas réaliser certains travaux pendant la sieste du dernier né…

Si le problème persiste, vous pouvez adresser à votre voisin un courrier simple puis un courrier en recommandé.

Si votre voisin ne change pas de comportement malgré vos demandes, faites appel au service de médiation de votre mairie afin qu’ils interviennent.

Appeler la police ou la gendarmerie

Si la médiation ne donne rien ou n’est pas possible, faites appel à la police (ou à la gendarmerie selon votre lieu de résidence). Ainsi, les forces de l’ordre pourront constater le trouble subit et éventuellement adresser une amende à son auteur s’ils constatent que les bruits sont intenses, longs et/ou répétés.

Saisir la justice

En dernier recours, vous pouvez saisir la juste si les troubles persistent. Cette étape sera forcément plus longue et pénible que les précédentes. Lancez vous donc dans cette voie uniquement si le trouble persiste et vous cause un préjudice important.

Conclusion

En copropriété, même si les travaux sont réalisés pendant les périodes autorisées, il est toujours préférable de prévenir les voisins par courtoisie. Ainsi, un simple mot dans le hall ou dans l’ascenseur pourra vous éviter des désagréments. S’excuser par avance de la gêne occasionnée par les travaux sera apprécié et devrait vous permettre de maintenir une relation apaisée avec le voisinage.

Enfin, le respect des horaires imposés pour faire des travaux bruyants vous évitera également de vous brouiller potentiellement avec tout l’immeuble !

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