Une offre d’achat au prix du mandat peut être refusée par le vendeur

Contrairement à certaines idées reçues, une offre d’achat au prix du mandat peut être refusée !

Pour un vendeur, il existe plusieurs moyens de mettre en vente son bien :

• en direct
• en passant par un intermédiaire professionnel (généralement une agence immobilière, un notaire…)

Dans le cas d’une vente en direct, si une personne fait une offre d’achat au prix, il y a acceptation de l’offre et les parties sont contractuellement liés.

En revanche, lorsque l’offre d’achat est réalisée via un intermédiaire professionnel, le cas est beaucoup plus complexe en fonction du type de mandat donné à l’intermédiaire :

• s’il s’agit d’un mandat de représentation (cas le moins courant) qui donne le pouvoir à l’intermédiaire de représenter le vendeur, nous retombons dans le cas évoqué précédemment sans intermédiaire
• s’il s’agit d’un mandat simple (cas le plus courant), l’intermédiaire est simplement en charge de trouver des acquéreurs potentiels et le vendeur reste libre ou non d’accepter l’offre d’achat

Si vous avez trouvé cet article intéressant, je vous invite à consulter l’article “Offre d’achat : un agent immobilier peut il refuser de la transmettre au vendeur ?“

Je vous invite également à lire l’excellent article trouvé sur le site Legalplace ici qui détaille tous les cas où une offre d’achat peut être refusée par le vendeur.

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Merci et à très bientôt. Alex

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