Merci Alex pour votre réponse !
Le PV est arrivé bien après la vente. Au moment de la vente, nous ne savions même pas si des travaux avaient été votés. Les vendeurs n’ont pas été réglos sur ça et d’autres points. Je vous tiendrai au courant de la suite, merci encore !

Bonjour Catherine,
Il est étonnant que le notaire n’ait pas provisionné et déduit du prix de vente les travaux votés lors de l’AG du 1er (à moins que le PV d’AG n’ait pas encore été envoyé).
Le mieux me semblerait de contacter le notaire en charge de la vente afin de lui décrire la situation. L’idéal étant que ce soit lui qui appelle et ou fasse un courrier au vendeur pour lui rappeler ses engagements pris lors de la signature de l’acte définitif de vente.
Il y a des chances que le vendeur ne lui répondra pas la même chose qu’à vous.
Il n’y a pas de raison que le notaire vous facture pour cela.
En revanche, si le vendeur persiste et refuse de payer son dû, vous n’aurez probablement pas d’autres choix que d’entamer une procédure à l’encontre du vendeur (à confirmer avec le notaire).
N’hésitez pas à nous faire part de la suite du dossier ici.
Bon courage

Bonjour,

La vente a été réalisée en Aout 2022 et aucun appel de fond n’a été réalisé avant le transfert de propriété, cet appel de fond a été réalisé en Aout 2023,
Au niveau de l’acte notarié, la clause relative à la prise en charge des travaux prévues est classique, à savoir que les travaux sont a prendre en charge par la partie vendeuse si
– une décision a été actée lors d’un conseil de copropriété,
– l’appel de fond pour la réalisation des travaux a été réalisé par le syndicat avant le transfert de propriété
Dans mon cas de figure, aucun appel de fond n’a été réalisé avant le transfert de propriété donc il me semble que ce soit la partie acquéreuse qui prend en charge les couts des travaux,

Merci pour votre réponse

Max

Bonjour Max,

De quand date la vente de votre appartement ?
Je vous invite à reprendre l’acte de vente afin de vérifier ce qui est stipulé au niveau des travaux votés antérieurement à la vente.
Généralement, ce qui est voté avant incombe au vendeur.
Si tel est également votre cas, à confirmer / vérifier avec votre notaire mais vous avez sans doute déjà versé à l’acquéreur la quote part correspondante à ces travaux lors de la vente (grâce à l’état daté établi par le syndic de copropriété). Auquel cas, je pense (mais encore une fois à confirmer avec votre notaire) que si le coût a évolué ensuite, c’est à l’acquéreur de payer le surcoût correspondant.
N’hésitez pas à nous tenir informé de l’issue de votre problématique ici.

merci d’avance,

Bonjour,
Si des travaux avaient été votés avant que vous n’achetiez, le notaire, s’il a défendu correctement vos intérêts, a du tenir compte des futurs appels de fonds que le syndic allait faire post acquisition concernant ces travaux déjà votés.
Par conséquent, si cela a été fait correctement ces montants ont dû être déduits de ce que vous deviez au vendeur et il est donc normal que vous payez ces appels de fonds post acquisition même s’ils ont été votés avant.

Sinon, pouvez vous svp préciser ce que vous entendez par « la fin des exercices datant de 2021/2022 » ?
Car, si l’ancien propriétaire devait de l’argent au syndicat des copropriétaires, cela aurait dû apparaître dans l’état daté fournit par le syndic au notaire et ces montants auraient alors été prélevés sur la vente pour payer le syndicat.

Vous pouvez également demander à votre notaire ce qu’il en est. Il devrait être en mesure de vous expliquer si cela est normal ou non.

Bonsoir. Si je comprends bien vous n’êtes plus propriétaire du bien concerné.
Par conséquent, les sommes versés pour ces travaux restent acquises au nouveau propriétaire. J’imagine que les fonds ne seront pas redistribués aux actuels copropriétaires et que le syndic attendra d’avoir validé le nouveau devis pour savoir s’il doit procéder à un appel de fonds complémentaires ou bien s’il procédera à une redistribution d’un potentiel trop perçu. Si redistribution il y a, ce sera normalement au profit des actuels copropriétaires puisque le syndic ne connait que les actuels copropriétaires. Sauf accord particulier convenu dans l’acte notarié de vente définitif, ce trop perçu restera donc la propriété du nouveau propriétaire de votre logement.