Commentaires sur : « Pas de procédure en cours » : une mention plutôt trompeuse !

Par : Alex

Alex — Sun, 23 Feb 2025 18:07:36 +0000

En réponse à Mathilde.

Bonjour Mathilde,
Je vous invite à prendre connaissance dans le détail de l’article. La mention « Pas de procédure en cours » est trompeuse car elle n’est pas là pour indiquer qu’aucune procédure juridique n’est réellement en cours contre le syndicat.
De plus, si l’information était mentionnée dans un des PV d’AG qui vous avait été remis, difficile d’engager la responsabilité de qui que ce soit je pense. Néanmoins, n’étant pas un conseil juridique, si vous pensez que le jeu en vaut la chandelle, je vous invite à vous rapprocher d’un sachant dans le domaine (avocat…)

Par : Mathilde

Mathilde — Thu, 26 Sep 2024 09:45:16 +0000

Bonjour
J’ai achété un appartement en 2022.
Lors de la vente, le pre-etat daté et l’etat daté indiquait tous les deux l’absences de procédure en cours (« procédure en cours: néant »). Cependant, nous avons découvert récemment qu’un copropriétaire avait intenté une procédure en 2018 portant sur des travaux des parties communes (les solives de son appartement) à l’encontre du syndicat des copropriétaires. Nous en subissons les frais aujourd’hui suite au jugement rendu cette année et condamnant le syndicat des copropriétaires à indemniser le plaignant de dommage et intérets, frais de procédure etc.
Peut on donc engager la responsabilité du syndic qui n’avait pas mentionné cette procédure dans l’etat daté ou bien des vendeurs (membres du conseil syndical a l’epoque et parfaitement au courant)? Si oui , auel serait le cout de ce recours?
A noter: cette procédure était mentionnée sans détail dans l’un des 3 PV d’AG à notre disposition lors de la vente. Nous sommes passés à coté.

Par : SANTIANA LEMOINE

SANTIANA LEMOINE — Tue, 02 May 2023 10:06:41 +0000

Bonjour,

Oui bien complet, merci.

Par : Daniel

Daniel — Sun, 05 Jun 2022 12:46:00 +0000

Bonjour
Votre commentaire est le plus complet que j’ai pu lire à ce jour sur les « procédures en cours ».
Bravo

Par : Alex

Alex — Sat, 12 Feb 2022 15:38:26 +0000

En réponse à Kahoul. Bonjour, J'imagine que non mais le mieux serait sans doute de poser la question à votre notaire.

Par : Kahoul

Kahoul — Fri, 11 Feb 2022 20:19:27 +0000

Bonjour.
Je vais porter ma pierre à l’édifice.
J’ai vendu une maison en 2015 à 269000€ à monsieur et mme X. Ils m’attaquent en justice pour malfaçons en 2016. Ils revendent la maison en 2020 à 338000€ soit une plus-value de 70000€ Sans faire aucun travaux pour lesquels ils m’attaquaient.
Ils vendent sans stipuler à l’acquéreur la présence d’une procédure en cours où ils demandent 78000€.

L’affaire n’est toujours pas jugée mais ont-ils le droit de cacher cela au futur acquéreur ?

Merci d’avoir pris le temps de me lire.

Par : Acheter en rez-de-chaussée est-il une bonne idée ? - discutons-Immo.fr

Acheter en rez-de-chaussée est-il une bonne idée ? - discutons-Immo.fr — Tue, 24 Aug 2021 08:15:59 +0000

[…] Achat en copropriété : que signifie vraiment “Aucune procédure en cours” ? (sur le blog) […]

Par : L'état daté et pré-état daté : pourquoi faire ?

L'état daté et pré-état daté : pourquoi faire ? — Mon, 05 Jul 2021 13:10:52 +0000

[…] syndic doit mentionner l’état des procédures en cours dans la copropriété. (Voir l’article Achat en copropriété : que signifie vraiment “Aucune procédure en cours” ? pour en savoir […]

Par : Visite appartement : 20 questions à poser impérativement

Visite appartement : 20 questions à poser impérativement — Wed, 17 Mar 2021 09:41:22 +0000

[…] ou l’état daté mais autant le savoir dès la première visite. Si jamais il y a des procédures en cours dans la copropriété, vérifiez s’il s’agit de procédures mineures sans importance ou […]

Par : Alex

Alex — Mon, 08 Mar 2021 10:33:36 +0000

En réponse à Vinh. Merci pour votre commentaire ! Content de savoir que mes articles vous aident ! Bonne lecture des prochains ;-)