Bonjour. Si le couple marié a signé le compromis, elle ne peut normalement pas se rétracter (sauf clause contraire prévue dans le compromis).
Le mieux est de vous rapprocher de votre notaire qui pourra vous informer le plus précisément possible.
C’est à mon avis lui également le mieux placer pour faire le nécessaire en tant qu’intermédiaire pour signifier ses obligations à la vendeuse et à quoi elle s’expose en refusant de vendre et de quitter les lieux.
Si elle ne veut rien entendre, sans doute que seule la voie judiciaire sera possible pour qu’elle quitte le logement.

Bonjour Alex, en complément de la question posé, si la vendeuse ne fait aucune démarche de relogement comme cela ce passe-t’il ? les vendeurs sont en cours de divoce (toujours marier à la signature du compromis) Mr souhaite aller jusqu’à l’acte authentique, Mme ne veut plus quitter la maison, elle a indique quelle ne quittera pas les lieu ni ce présentera chez le notaire, nous n’avons plus de nouvelle d’elle depuis, que faire?
(je précise qu’elle n’est pas en capacité de racheter la maison à son future ex conjoint)

Bonjour,
S’il n’y a pas de clause stipulant qu’elle doit avoir trouvé un autre logement au préalable et si la vendeuse ne se présente pas le jour de la signature, le notaire l’a convoquera à nouveau pour une nouvelle date de signature. En cas de non présentation prolongée, le notaire établira un procès verbal de difficultés. Pour autant, le fait que la vendeuse n’ait pas de solution pour quitter les lieux doit pouvoir peut-être être considérée comme un cas de force majeur…ce qui vous priverait alors de recours. Le mieux est de poser la question au notaire en charge de la vente, il pourra vous renseigner plus précisément. Il s’agit d’un cas de figure intéressant. N’hésitez pas à revenir poster ici ce que le notaire vous aura dit afin de partager avec les lecteurs de Discutons Immo et moi ! 😉

Nous sommes en voit d’acheter un appartement. Le compromis signé, le crédit accepter par la banque, nous avons une date butoir (6 janvier) pour faire la signature definitive de vente. La propriétaire a fait une demande de logement social pour se reloger, mais n’a eu aucune promesse de logement pour le moment. Il reste encore 2 semaines avant la signature definitive, et la vendeuse actuelle ne semble pas avoir de solution pour quitter les lieux. Quel recours avons nous si elle ne se présente pas au notaire le jour de l’acte definitive de vente? Pouvons nous demander des dommages et intérêts ? A combien s’élève-t-il ?

Milles merci par avance de votre reponse.

Bonjour,

Sauf erreur, si le vendeur n’est pas en état de pouvoir assister à la vente et donc en état de donner son accord, sauf erreur, la vente est bloquée jusqu’à son rétablissement.
Si par malheur, il venait à décéder, il faudrait attendre que la succession soit réglée pour que la vente puisse avoir lieu.

Votre promesse de vente prévoit-elle une clause en cas de décès du vendeur ?
Que dit votre notaire sur la situation ?

A votre place, je m’assurerai auprès de la banque où vous avez obtenu votre crédit qu’elle ne débloque pas les fonds, pour l’instant, pour que vous ne soyez pas engagés auprès d’eux alors que la vente n’a pas encore pu avoir lieu.