Bonjour Romain,

Généralement, une clause prévoit dans un compromis une annulation de la vente en cas de non versement du séquestre dans un délai donné. Pour autant, à ma connaissance, cela n’est pas automatique même en cas de retard. Ainsi, si, depuis tout ce temps, vous n’en avez pas entendu parler c’est sans doute que le vendeur n’a pas exigé d’annuler la vente et que le dossier suit son cours normalement.

Selon mon interprétation, à défaut de versement du séquestre dans le délai convenu (et de volonté d’annuler la vente de la part du vendeur), le compromis devient caduque sans indemnité de part ni d’autre. Auquel cas, vous auriez été remboursé du séquestre à ce stade.

Contactez votre notaire pour savoir où en est le dossier de vente. Comme cela vous serez fixé.

Tenez nous au courant. 😉

Bonjour Catheline.

Vous avez raison. Ce point n’est pas abordé. Normalement, le compromis ou la promesse de vente intègre une clause qui précise la date à laquelle le séquestre doit avoir été versé au plus tard.

A défaut de versement de cette somme dans le délai convenu, la promesse de vente est alors caduque et le vendeur, s’il le souhaite, peut se libérer de ses engagements de vendre le bien à l’acquéreur afin de le proposer à d’autres acheteurs potentiels.

Merci pour votre commentaire. Bonne journée.