Bonjour Caty,

Il est en effet courant qu’un séquestre (dépôt de garantie) soit exigé lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente.
Comme indiqué dans l’article, ce n’est qu’un usage et aucune loi n’impose cela. Il faut que les parties s’accordent. Vous pouvez donc négocier pour le faire « sauter » ce qui est loin d’être toujours facile.

Si l’agence (et/ou le vendeur) ne veut rien savoir et exige ce dépôt de garantie, vos options restent :
– emprunter cette somme temporairement à vos amis et votre cercle familial
– convaincre l’agence et le vendeur de votre sérieux (en apportant un maximum d’éléments concrets comme un accord de principe de la banque, des feuilles de paie…)
– faire un crédit à la consommation du montant pour quelques mois

Si jamais vous versez un dépôt de garantie qui ne constitue pas un apport de votre part, il vous sera remboursé lors de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire si vous précisez qu’il ne s’agit pas d’un apport (c’est très important de le préciser pour qu’il vous soit restitué à la fin et qu’il ne soit pas déduit du prix de la vente).

Tenez nous au courant de la suite !

Bonjour Lilata. Pas du tout. Je vais tenter de clarifier.
Cette mention ne dispense nullement le versement du séquestre lors du compromis de vente (ou de la promesse de vente). Cette mention vous permettra simplement de récupérer la somme versée en séquestre lors de la signature de l’acte définitif. Le notaire ne retranchera simplement pas des fonds appelés auprès de la banque le montant du séquestre déjà versé afin de pouvoir le restituer.

Il n’y aura dans ce cas aucun versement effectif de l’acompte à la signature du compromis !…Quel vendeur censé va accepter cela ? Ce n’est ni plus ni moins qu’une magouille !