Séquestre sans apport, c’est possible !

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Un séquestre vous est exigé pour la vente ? Pourtant, vous souhaiteriez ne pas utiliser cette somme en tant qu’apport ? Comment faire pour gérer le paiement d’un séquestre sans apport et le récupérer lors de la vente ? Voyons ça !

Le séquestre

Tout d’abord, un bref rappel de ce qu’est le séquestre lors d’une vente immobilière. Lors de la signature d’un avant-contrat, il est généralement demandé un séquestre à l’acquéreur. Il s’agit d’une avance sur le prix de vente.

Ce séquestre (parfois appelé aussi “dépôt de garantie”) n’a pas de caractère obligatoire. Il est tout à fait possible de négocier qu’il n’y ait pas de séquestre. Encore faut-il que toutes les parties soient d’accord bien sûr.

Pour plus de détails sur les raisons de l’existence de cette avance, je vous invite à lire l’article “le séquestre dans un compromis de vente : quelle utilité ?” sur ce blog.

Comment faire sans apport ?

En tant qu’investisseur (ou bien même en tant qu’acquéreur de sa résidence principale), il peut arriver que vous souhaitiez financer la totalité de votre projet par un crédit immobilier. Ainsi, vous ne souhaitez faire aucun apport personnel même si vous en aviez la possibilité.

Séquestre sans apport, c'est possible !

Deux options s’offrent alors à vous. La première, négocier le fait de ne pas verser de séquestre. Si vous avancez des arguments suffisamment solides vis à vis du vendeur (et de son notaire), il est possible qu’il accepte. Le vendeur pourra toujours faire jouer la clause pénale même si vous n’avez pas versé de séquestre. Comme l’indique le site DroitNote, le séquestre n’a vocation qu’à facilité la mise en oeuvre de la clause pénale en cas de besoin.

Dans la seconde option, si un séquestre est exigé et que vous ne pouvez pas obtenir qu’il en soit autrement, vous serez contraint de verser le montant correspondant. Mais, dans ce cas, comment récupérer le montant du séquestre lors de la signature de l’acte de vente définitif ?

En fait, c’est très simple. Lors de la préparation du compromis de vente (ou de la promesse de vente), demandez au notaire (ou à l’agent immobilier) de faire figurer l’absence d’apport personnel. Ainsi, lors de la vente définitive, l’ensemble des fonds nécessaire sera appelé par le notaire. Le montant du séquestre que vous aviez versé vous sera alors restitué. Le séquestre sans apport, c’est donc possible !

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Alex de Discutons-Immo.fr

Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

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7 réponses

  1. Lilata dit :

    “En fait, c’est très simple. Lors de la préparation du compromis de vente (ou de la promesse de vente), demandez au notaire (ou à l’agent immobilier) de faire figurer l’absence d’apport personnel. Ainsi, lors de la vente définitive, l’ensemble des fonds nécessaire sera appelé par le notaire. Le montant du séquestre que vous aviez versé vous sera alors restitué. Le séquestre sans apport, c’est donc possible !”

    Il n’y aura dans ce cas aucun versement effectif de l’acompte à la signature du compromis !…Quel vendeur censé va accepter cela ? Ce n’est ni plus ni moins qu’une magouille !

    • Alex dit :

      Bonjour Lilata. Pas du tout. Je vais tenter de clarifier.
      Cette mention ne dispense nullement le versement du séquestre lors du compromis de vente (ou de la promesse de vente). Cette mention vous permettra simplement de récupérer la somme versée en séquestre lors de la signature de l’acte définitif. Le notaire ne retranchera simplement pas des fonds appelés auprès de la banque le montant du séquestre déjà versé afin de pouvoir le restituer.

  2. caty dit :

    Bonjour, actuellement nous avons trouvé un bien immobilier, le problème est que l’agence nous demande un dépôt de garantie de 7000 €, nous empruntons sans apport, et n’avons nullement cette somme. Comment les choses se passent dans ce cas précis, où le prêt immobilier passe sans apport, mais où nous n’avons pas la possibilité d’avoir ce dépôt de garantie, va-t-on voir notre maison nous passer sous le nez ? Merci pour votre réponse

    • Alex dit :

      Bonjour Caty,

      Il est en effet courant qu’un séquestre (dépôt de garantie) soit exigé lors de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente.
      Comme indiqué dans l’article, ce n’est qu’un usage et aucune loi n’impose cela. Il faut que les parties s’accordent. Vous pouvez donc négocier pour le faire “sauter” ce qui est loin d’être toujours facile.

      Si l’agence (et/ou le vendeur) ne veut rien savoir et exige ce dépôt de garantie, vos options restent :
      – emprunter cette somme temporairement à vos amis et votre cercle familial
      – convaincre l’agence et le vendeur de votre sérieux (en apportant un maximum d’éléments concrets comme un accord de principe de la banque, des feuilles de paie…)
      – faire un crédit à la consommation du montant pour quelques mois

      Si jamais vous versez un dépôt de garantie qui ne constitue pas un apport de votre part, il vous sera remboursé lors de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire si vous précisez qu’il ne s’agit pas d’un apport (c’est très important de le préciser pour qu’il vous soit restitué à la fin et qu’il ne soit pas déduit du prix de la vente).

      Tenez nous au courant de la suite !

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