Séquestre sans apport, c’est possible !
Un séquestre vous est exigé pour la vente ? Pourtant, vous souhaiteriez ne pas utiliser cette somme en tant qu’apport ? Comment faire pour gérer le paiement d’un séquestre sans apport et le récupérer lors de la vente ? Voyons ça !
Le séquestre
Tout d’abord, un bref rappel de ce qu’est le séquestre lors d’une vente immobilière. Lors de la signature d’un avant-contrat, il est généralement demandé un séquestre à l’acquéreur. Il s’agit d’une avance sur le prix de vente.
Ce séquestre (parfois appelé aussi “dépôt de garantie”) n’a pas de caractère obligatoire. Il est tout à fait possible de négocier qu’il n’y ait pas de séquestre. Encore faut-il que toutes les parties soient d’accord bien sûr.
Pour plus de détails sur les raisons de l’existence de cette avance, je vous invite à lire l’article “le séquestre dans un compromis de vente : quelle utilité ?” sur ce blog.
Comment faire sans apport ?
En tant qu’investisseur (ou bien même en tant qu’acquéreur de sa résidence principale), il peut arriver que vous souhaitiez financer la totalité de votre projet par un crédit immobilier. Ainsi, vous ne souhaitez faire aucun apport personnel même si vous en aviez la possibilité.
Deux options s’offrent alors à vous. La première, négocier le fait de ne pas verser de séquestre. Si vous avancez des arguments suffisamment solides vis à vis du vendeur (et de son notaire), il est possible qu’il accepte. Le vendeur pourra toujours faire jouer la clause pénale même si vous n’avez pas versé de séquestre. Comme l’indique le site DroitNote, le séquestre n’a vocation qu’à facilité la mise en oeuvre de la clause pénale en cas de besoin.
Dans la seconde option, si un séquestre est exigé et que vous ne pouvez pas obtenir qu’il en soit autrement, vous serez contraint de verser le montant correspondant. Mais, dans ce cas, comment récupérer le montant du séquestre lors de la signature de l’acte de vente définitif ?
En fait, c’est très simple. Lors de la préparation du compromis de vente (ou de la promesse de vente), demandez au notaire (ou à l’agent immobilier) de faire figurer l’absence d’apport personnel. Ainsi, lors de la vente définitive, l’ensemble des fonds nécessaire sera appelé par le notaire. Le montant du séquestre que vous aviez versé vous sera alors restitué. Le séquestre sans apport, c’est donc possible !
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Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.
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