En France, le vendeur de sa résidence principale est exonéré d’imposition sur l’éventuelle plus-value réalisée lors de la revente. En revanche, lors de la revente d’une résidence secondaire, l’impôt sur la plus-value immobilière est dû. Son montant dépend de la durée de détention du bien. Calcul de la plus-value immobilière...

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En tant que bailleur, êtes vous soumis à la CFE ? Dans quel cas y êtes-vous assujetti ? Peut-on en être exonéré ? A combien s’élève généralement le montant de la CFE ? Si vous payez déjà la taxe d’habitation sur ce bien, êtes vous également redevable de la CFE...

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La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière. Qui doit payer la taxe d’habitation ? Elle est due par celui qui a la jouissance du bien au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire occupant ou locataire. C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué. En cas...

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Il s’agit d’une question qui revient souvent. En fait, tout dépend du mode d’exploitation. La taxe d’habitation est une taxe que doit payer toute personne qui a la disposition (ou la jouissance) de locaux meublés affectés à l’habitation. Cas d’une location classique (nue) Dans le cas d’une location nue classique,...

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