Bonjour Pierre,
Je vous invite à prendre rdv ou appeler les services de l’urbanisme du lieu où se trouve la maison concernée afin de déterminer la destination précise avec laquelle l’atelier est connu de leur service. En effet, la destination « atelier » n’existe pas (ou plus). Ils pourront ainsi vous indiquer la destination avec laquelle ce local est connu de leurs services. Ils pourront également vous confirmer si un changement de destination est nécessaire (et possible) et vous indiquer les éventuelles démarches à réaliser auprès d’eux.
Tenez nous au courant.

Bonjour Mimie,
Les démarches réalisées auprès de la commune ne suffisent en effet pas à louer un bien en location courte durée.
Il est possible qu’un règlement de copropriété l’interdise spécifiquement.
Dans votre cas, le règlement ne le mentionne pas tel quel.
Il y a débat sur le fait que la location courte durée puisse être considérée comme une activité commerciale et non civile comme cela devrait normalement être le cas. Les tribunaux à qui la problématique est soumise semblent tergiverser sur le sujet. De ce que j’ai pu lire ces derniers temps, de plus en plus, la justice semble aller en défaveur des personnes louant en courte durée.
Chaque cas étant particulier et n’étant absolument pas juriste, il est difficile de pouvoir vous donner un avis tranché sur votre cas personnel.
Avez-vous tenté de dialoguer avec le syndic / le conseil syndical pour comprendre en quoi cela les gêne ?
Peut-être est-ce une simple crainte des nuisances et que si vous les rassurez sur votre sélection des locataires, du bon respect du règlement de copropriété par ces derniers et si vous précisez que cela présente un caractère occasionnel, cela suffirait à les apaiser ? Savez-vous si d’autres pratiques aussi ce genre d’activité dans la résidence ?
D’un point de vue purement légal, vous pouvez tenter de vous rapprocher d’un avocat spécialisé. Ils proposent généralement des consultations d’une heure (payante) mais cela peut valoir la peine compte tenu des enjeux afin d’évaluer la situation.

Bonjour Élodie,
Si vous souhaitez un changement d’affectation temporaire, le changement d’usage me semble en effet adapté. Pour autant, c’est généralement un changement qui est attaché au propriétaire et non au locataire. Par conséquent, il me semble que ça resterait à votre propriétaire d’en faire la demande auprès des services de l’urbanisme (dans un sens puis dans l’autre).
Le mieux est sans doute d’interroger les services d’urbanisme pour vérifier. Si vous avez un notaire, posez lui également peut-être la question ainsi que sur le bail à utiliser dans un tel cas. En fonction de ce qui vous est répondu, il pourrait être utile d’éventuellement demander conseil à un avocat spécialisé si les réponses obtenues précédemment ne sont pas claires (me contacter en privé si vous souhaitez éventuellement une recommandation).
Tenez nous au courant, le sujet est intéressant et peu courant.

J ai trouvé un appartement dans la rue piétonne.
Le propriétaire est partant mais nous ne savons pas quelles autorisations demander sachant que le règlement de copro qui date de 1960 ne stipule rien et que le propriétaire veut pouvoir le louer en habitation dans 3 ans sans avoir à faire les démarches à l envers.

Est ce qu un changement d usage suffit? Est ce que cela me permettra de recevoir du public et proposer des cours? Quel type de bail faire?

Merci, je n’hésiterai pas à vous tenir informé !

Bonjour.
Il me semble en effet étonnant que n’importe quel commerce soit possible s’il est bien stipulé dans le RCP que ces emplacements sont destinés à stationner les voitures.
Si le dernier RCP de 2011 (et l’état descriptif de division associé) ne mentionne plus qu’il s’agit de local commercial, je ne vois pas comment le propriétaire des places pourrait prétendre qu’il s’agit toujours d’un local commercial.
En effet, mettre un avocat sur le sujet semble la meilleure chose à faire pour avoir un premier retour « juridique ». Une simple mise en demeure de sa part au propriétaire suffira peut-être à lui faire savoir qu’il se trompe sur son droit à exercer une activité commerciale sur ces lots.
Le cas est intéressant, n’hésitez pas à revenir indiquer ici ce qu’il en est lorsque vous aurez plus d’éléments de la part du syndic / avocat.

Bonjour, et merci pour votre réponse.

Dans la dernière modification du règlement de copropriété de 2011, le local commercial a été divisé en 10 lots désignés comme « emplacement pour voitures ». Il n’est plus mentionné de local commercial dans cette modification, mais le propriétaire dit avoir la commercialité (il a acheté en 2018).
Il n’y a pas d’usage de mentionné pour les emplacements pour voitures et dans l’ancien règlement de copro avant 2011, le local commercial était à usage de garage.
Le syndic va mettre un avocat sur le coup, mais un notaire m’a dit que du fait de la commercialité, il peut ouvrir n’importe quel commerce, même si ce sont actuellement des emplacements pour voitures. Ce qui me paraît assez incroyable, car quand j’ai acheté mon appartement, il était noté noir sur blanc dans le règlement de corpo que c’était des emplacements pour voitures… et je me retrouve avec un commerce sous mes fenêtres.

Bonjour. Le règlement de copropriété stipule-t-il l’usage de local commercial pour un local précis ou bien pour les emplacements de parking ?
Si l’usage de stationnement est spécifié pour les emplacements de parking, il me semble qu’il y a l’obligation de demander à la copropriété pour en modifier l’usage. Néanmoins, n’étant pas juriste, peut-être y-a-t-il des subtilités. Si l’immeuble dispose d’un syndic, qu’en dit celui-ci ?