Le cadastre est constitué de l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux. La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le service du cadastre appartient à la Direction Générale des...

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La loi de finances pour 2021 a confirmé la révision de la valeur locative cadastrale des logements à l’horizon 2026. La précédente révision qui sert actuellement à établir les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur les ordures ménagères) date des années 70. L’administration fiscale a donc prévu de...

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