Pendant le processus de vente d’un bien immobilier, il arrive fréquemment qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente définitive. Si des travaux sont votés par la copropriété à l’occasion de cette assemblée, qui, du vendeur ou de l’acquéreur, devra les payer ? De même, si, le...

L’article Copropriété : qui doit payer les travaux votés avant la vente ? est apparu en premier sur discutons-Immo.fr.

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en copropriété, l’acquéreur doit être informé des charges qu’il devra bientôt assumer. Ces informations doivent lui être communiquées à différentes étapes de son acte d’achat. C’est tout l’objectif du pré-état daté lors de l’avant-contrat puis de l’état daté lors de l’acte de vente définitif....

L’article L’état daté et pré-état daté : pourquoi faire ? est apparu en premier sur discutons-Immo.fr.