La loi Lagleize pourrait permettre de devenir propriétaire d’un bien (ou du bâti) sans détenir la propriété du terrain (le foncier) sur lequel il est construit. Ce dispositif a pour objectif de facilité l’accès à la propriété au plus grand nombre. En effet, le prix du foncier représente généralement entre...

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La loi Pinel a mis en place un cadre de défiscalisation de l’impôt sur le revenu pour les particuliers. Ainsi, en achetant un logement neuf dans une zone éligible au dispositif et en s’engageant sur une durée de location, il est possible de réduire son impôt sur le revenu. Les...

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Le dispositif Pinel a pour objectif d’inciter l’investissement dans les logements neufs (ou en état futur d’achèvement – VEFA). Ceci, essentiellement dans le but de : soutenir la construction de logements dans des zones « tendues » où la demande excède l’offre de logements disponible, proposer une offre de logements intermédiaires pour...

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Tout d’abord, histoire de savoir de quoi on parle : que signifie ELAN ? Et bien, c’est l’acronyme de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique Cette loi contient presque 250 articles. La loi a été promulguée. Elle est parue au journal officiel le 24 Novembre...

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