Il est relativement fréquent que des propriétaires réalisent des travaux sans accord préalable. Accord qu’il aurait fallut pourtant obtenir de la copropriété ou de l’urbanisme. Dans un tel cas, que risquez-vous en tant que nouvel acquéreur de ce bien ? Quel est le délai de prescription ? Le délai de...

L’article Travaux sans accord : quel est le délai de prescription ? est apparu en premier sur discutons-Immo.fr.

Le cadastre est constitué de l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux. La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le service du cadastre appartient à la Direction Générale des...

L’article Tout ce que vous devez savoir sur le cadastre est apparu en premier sur discutons-Immo.fr.

Il existe plusieurs droits de préemption. Nous allons traiter ici du plus courant. C’est à dire du droit de préemption que peut exercer une commune lorsqu’un bien est vendu par son propriétaire. Lorsqu’un propriétaire décide de mettre en vente un bien, il est souvent loin de se douter que sa...

L’article Droit de préemption par la mairie est apparu en premier sur discutons-Immo.fr.