Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...

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Vous avez confié votre bien à la vente à un agent immobilier. Celui-ci vous trouve un acquéreur. Dans le cas où la vente n’aboutit pas faute de solvabilité de l’acquéreur, la responsabilité de l’agent immobilier peut elle être engagée ? Voyons ensemble un cas concret… Avis de la cour de...

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On lit souvent sur les annonces immobilières « Honoraires à la charge du vendeur » ou « Honoraires à la charge de l’acquéreur ». De quels honoraires s’agit-il ? Pourquoi ces frais d’agence sont-ils parfois dus par le vendeur et parfois par l’acheteur ? Qu’est ce que cela change concrètement pour l’un et l’autre...

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