À quoi servent les clauses suspensives ? Les clauses suspensives permettent à un acquéreur de soumettre l’achat d’un bien immobilier à un certain nombre de conditions préalables : les fameuses conditions suspensives. Quelles peuvent être les clauses suspensives ? Les clauses suspensives peuvent revêtir différentes formes et concerner divers aspects....

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Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...

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Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir de quoi il s’agissait. Voyons comment ça fonctionne. Habituellement, acquéreur et vendeur se réunissent lors de la signature d’un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Chacun signe alors à tour de rôle le compromis. La...

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Au moment de l’achat d’un bien immobilier, une fois l’offre d’achat acceptée par le vendeur, acquéreur et vendeur signe ce qu’on appelle un avant-contrat. Il s’agit d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. La signature de ce document intervenant au tout début du processus de vente, il est...

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