Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?

Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir ce que cela signifiait. Voici quelques explications.

Habituellement, acquéreur et vendeur se réunissent lors de la signature d’un compromis de vente. Chacun signe alors à tour de rôle le compromis. La signature s’effectue, le plus souvent, chez un notaire ou bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

compromis de vente tournant

Il arrive parfois qu’il soit difficile et compliqué de réunir physiquement acheteur et vendeur. C’est notamment le cas lorsque les 2 protagonistes habitent assez loin l’un de l’autre. On organise alors ce qu’on appelle un compromis “tournant”.

Un compromis de vente tournant constitue simplement un compromis de vente (avant-contrat) signé en plusieurs étapes.

Ainsi, le compromis de vente est d’abord soumis à l’acquéreur pour signature. Puis, une fois signé par l’acheteur, le compromis tournant est envoyé au vendeur (par le notaire ou l’agent immobilier). Ce dernier signe alors à son tour le compromis tournant. Ensuite, le document est renvoyé à l’acquéreur par la poste en courrier recommandé avec accusé de réception.

Si le bien vendu est à usage d’habitation et si l’acquéreur est non professionnel, le délai légal de rétractation (délai SRU) de 10 jours débute le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Conclusion

Le compromis de vente tournant est relativement pratiqué.

Attention, en cas de multipropriété et donc de multi-signataires, le compromis tournant peut devenir une véritable usine à gaz s’il y a un désaccord de l’une des parties sur un des éléments du compromis.

Si vous êtes amené à signer un compromis tournant, mon conseil est donc de demander à recevoir le projet de compromis dès qu’il est disponible. Ainsi, vous gagnerez du temps car vous pourrez repérer des changements à apporter au compromis dès le début.

De manière générale, la transition digitale étant en cours dans de nombreux secteurs, ce processus finira également bien par être simplifié un jour avec une signature électronique à distance…

Si vous avez trouvé cet article intéressant, je vous invite également à consulter l’article “Qu’est ce que la clause de substitution ?


Alex de Discutons-Immo.fr
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1 réponse

  1. 25 mai 2019

    […] Le “Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?” […]

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