Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?

Vous avez peut-être entendu parler de compromis de vente tournant sans trop savoir de quoi il s’agissait. Voyons comment ça fonctionne.

Habituellement, acquéreur et vendeur se réunissent lors de la signature d’un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Chacun signe alors à tour de rôle le compromis. La signature s’effectue, le plus souvent, chez un notaire ou bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

Pourquoi faire un compromis tournant ?

Il arrive parfois qu’il soit difficile et compliqué de réunir physiquement acheteur et vendeur. C’est notamment le cas lorsque les 2 protagonistes habitent assez loin l’un de l’autre. C’est également le cas actuellement pendant la phase de confinement lié au Coronavirus. On organise alors ce qu’on appelle un compromis “tournant”.

Un compromis de vente tournant constitue simplement un compromis de vente signé en plusieurs fois.

Ainsi, le compromis de vente est d’abord soumis à l’acquéreur pour signature. Puis, une fois signé par l’acheteur, le compromis tournant est envoyé au vendeur (par le notaire ou l’agent immobilier). Ce dernier signe alors à son tour le compromis tournant. Ensuite, le document est renvoyé à l’acquéreur par la poste en courrier recommandé avec accusé de réception.

BON A SAVOIR
Si le bien vendu est à usage d’habitation et si l’acquéreur est non professionnel, le délai légal de rétractation (délai SRU) de 10 jours débute le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Conclusion

compromis de vente tournant

Le compromis de vente tournant est relativement pratiqué.

Attention tout de même, en cas de multipropriété et donc de multi-signataires, le compromis tournant peut devenir une véritable usine à gaz s’il y a un désaccord de l’une des parties sur un des éléments du compromis.

Si vous êtes amené à signer un compromis tournant, mon conseil est donc de demander à recevoir le projet de compromis dès qu’il est disponible. Ainsi, vous gagnerez du temps car vous pourrez repérer des changements à apporter au compromis dès le début.

De manière générale, la transition digitale étant en cours dans de nombreux secteurs, ce processus finira également bien par être simplifié un jour avec une signature électronique à distance… Cela a déjà débuté dans un certain nombre d’offices notariales mais, à date, seules 30% environs sont en capacité de faire signer électroniquement des actes à distance.

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Alex de Discutons-Immo.fr


Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

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1 réponse

  1. 25 mai 2019

    […] Le “Compromis de vente tournant : comment ça fonctionne ?” […]

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