Lors de l’achat d’un bien soumis au statut de la copropriété, la réglementation et la pratique imposent au vendeur de communiquer à l’acquéreur un certain nombre de documents et d’informations. En l’absence de syndic de copropriété, l’agent immobilier et le notaire se trouve confronté à une difficulté, voire à une...

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Pendant le processus de vente d’un bien immobilier, il arrive fréquemment qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente définitive. Si des travaux sont votés par la copropriété à l’occasion de cette assemblée, qui, du vendeur ou de l’acquéreur, devra les payer ? De même, si, le...

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Dans une copropriété, une boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ? Avant de poursuivre la lecture, prenez quelques secondes pour vous faire votre propre avis. Alors…selon vous, la boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ? Vous êtes impatient d’avoir la...

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