Boîte aux lettres en copropriété : partie privative ou partie commune ?

boîte aux lettres : partie privative ou partie commune ?Dans une copropriété, une boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ?

Prenez quelques secondes pour vous faire votre propre avis. Alors…selon vous, la boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ?

Vous voulez la réponse ?

Et bien, il n’y a pas de réponse toute faite à cette question. En effet, dans ce cas précis, c’est le fameux “ça dépend” qui est la bonne réponse.

Le cas le plus courant : partie privative

Dans la grande majorité des cas, la boîte aux lettre est considérée comme une partie privative située dans une partie commune (un hall d’immeuble par exemple). Pour savoir ce qu’il en est vraiment, il faut se référer au règlement de copropriété. C’est au sein de ce document que sera précisé s’il s’agit d’une partie commune ou d’une partie privative.

Et sinon ?

Si jamais rien n’est mentionné à ce sujet dans le règlement de copropriété, alors, c’est la loi du 10 juillet 1965 qui permet de trancher. En effet, cette loi définit une présomption de communauté de divers éléments comme

  • le sol
  • les éventuels parcs, jardins et voies d’accès
  • le gros œuvre
  • les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs

boîte aux lettres vandaliséeSi rien n’est stipulé dans le règlement de copropriété alors la boîte aux lettres constitue une partie privative située dans un espace commun. Par conséquent, dans le cas où une boîte aux lettres serait vandalisée, les éventuelles frais de réparation incomberont au propriétaire concerné (loi du 10 Juillet 1965 Article 2).

Si la structure de la boîte aux lettres est commune à plusieurs autres boîtes, alors, seules la porte et la serrure seront considérées partie privative. La structure partagée sera elle jugée partie commune.

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