Boîte aux lettres en copropriété : partie privative ou partie commune ?
Dans une copropriété, une boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ?
Avant de poursuivre la lecture, prenez quelques secondes pour vous faire votre propre avis. Alors…selon vous, la boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ?
Vous êtes impatient d’avoir la réponse ?
Et bien, désolé mais je vais vous faire une réponse de normand. Il n’y a pas de réponse toute faite à la question car « ça dépend »…
Le cas le plus courant : partie privative
Dans la grande majorité des cas, la boîte aux lettre est considérée comme une partie privative située dans une partie commune (un hall d’immeuble par exemple).
Pour savoir ce qu’il en est vraiment, il faut se référer au règlement de copropriété. C’est au sein de ce document que sera précisé s’il s’agit d’une partie commune ou d’une partie privative.
Et si rien n’est mentionné dans le règlement de copropriété ?
Si jamais rien n’est mentionné à ce sujet dans le règlement de copropriété, alors, c’est la loi du 10 juillet 1965 qui permet de trancher.
En effet, cette loi définit une présomption de communauté de divers éléments comme
- le sol
- les éventuels parcs, jardins et voies d’accès
- le gros œuvre
- les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs
Si rien n’est stipulé dans le règlement de copropriété alors la boîte aux lettres constitue une partie privative située dans un espace commun.
Par conséquent, dans le cas où une boîte aux lettres serait vandalisée, les éventuelles frais de réparation incomberont au propriétaire concerné (loi du 10 Juillet 1965 Article 2).
Si la structure de la boîte aux lettres est commune à plusieurs autres boîtes, alors, seules la porte et la serrure seront considérées partie privative. La structure partagée sera elle jugée partie commune.
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Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.
Bonjour.je voudrais savoir si le syndic à le droit de nous interdire de mettre notre prénom.merci
Bonjour, certaines copropriétés définissent très précisément les règles à suivre afin que l’ensemble des boites aux lettres soit homogènes.
Le mieux est donc sans doute que vous vérifiez dans le règlement de votre copropriété.