Dans le cadre d’une vente immobilière, une des premières étapes est la signature d’un compromis de vente. A cette étape, la vente n’est pas encore définitive. Pour autant, il est généralement demandé à l’acquéreur d’avancer un certain nombre de frais. Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ? A...

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Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, il peut arriver de se dire qu’on a commis une erreur peu de temps après avoir signé. Dans un tel cas, est-il possible de se rétracter ? Si oui, quel est le délai de rétractation ? Est-ce possible sans pénalités financières ? Voyons cela...

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Un séquestre vous est exigé pour la vente ? Pourtant, vous souhaiteriez ne pas utiliser cette somme en tant qu’apport ? Comment faire pour gérer le paiement d’un séquestre sans apport et le récupérer lors de la vente ? Voyons ça ! Le séquestre Tout d’abord, un bref rappel de...

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Avant de conclure la vente définitive d’un bien immobilier par la signature de l’acte authentique, vendeur et acquéreur signent généralement un avant contrat. Il s’agit d’une promesse unilatérale de vente (plus couramment appelée promesse de vente) ou d’une promesse synallagmatique (plus couramment appelée compromis de vente). POUR EN SAVOIR PLUS...

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