Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ?

par Alex · Publié 28 octobre 2020 · Mis à jour 28 janvier 2021

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Dans le cadre d’une vente immobilière, une des premières étapes est la signature d’un compromis de vente. A cette étape, la vente n’est pas encore définitive. Pour autant, il est généralement demandé à l’acquéreur d’avancer un certain nombre de frais. Combien doit-on payer lors d’un compromis de vente ? A quoi correspondent ces frais ? Sont-ils obligatoires ?

Provision pour frais

Lors d’une transaction immobilière, le notaire doit réaliser un certain nombre de démarches administratives payantes pour rédiger l’acte de vente. Ainsi, le notaire engage des frais qu’il verse à des tiers pour le compte de l’acheteur.

Il peut s’agir notamment de frais relatifs :

à l’établissement de l’état hypothécaire
au cadastre
à des frais de géomètre

Le montant de la provision est déposé à la Caisse des dépôts et consignations sur un compte ouvert à votre nom au sein de la comptabilité de l’office notarial.

Le montant exact des frais engagés n’étant connu par le notaire qu’après l’accomplissement de toutes ces formalités, la provision pour frais ne constitue qu’un montant estimatif. Par conséquent, une fois la vente totalement achevée, le notaire procède à un décompte précis des frais engagés. Il est alors en capacité de régulariser soit :

en remboursant le trop perçu
en demandant le versement d’un montant complémentaire

Selon les cas, cette provision pour frais peut vous être réclamée, au moment du compromis, ou bien un peu après.

Séquestre ou dépôt de garantie

Séquestre lors d'un compromis de vente. Combien verser ?

Lors d’un compromis de vente, il est généralement demandé à l’acquéreur de verser un séquestre. En réalité, il ne s’agit, ni plus, ni moins, que d’une avance sur le prix d’achat. Le montant de ce dépôt est, le plus souvent, compris entre 5 et 10% du prix de vente.

Le versement d’un séquestre n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un simple usage. Ainsi, tout est négociable entre vendeur et acquéreur et rien n’oblige l’acheteur à verser un séquestre si les 2 parties s’accordent sur ce point.

Si vous devez avancer ces frais, pensez bien à le budgéter car, à cette étape, vous n’aurez pas encore obtenu de crédit immobilier et il s’agit d’une somme conséquente.

Le montant du séquestre sera à verser soit à un notaire, soit à une agence immobilière. (Pour plus de détails sur le séquestre, je vous invite à lire l’article de ce blog « Qu’est ce qu’un séquestre« ).

Conclusion

On vient de le voir, si vous êtes acquéreur, vous êtes susceptible de devoir déjà verser de l’argent dès la signature du compromis de vente. Il s’agit des provisions pour frais ainsi que le versement d’un séquestre. Par conséquent, mieux vaut avoir anticiper ces frais pour ne pas être pris au dépourvu quelques jours avant la signature.

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Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.

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