À quoi servent les clauses suspensives ? Les clauses suspensives permettent à un acquéreur de soumettre l’achat d’un bien immobilier à un certain nombre de conditions préalables : les fameuses conditions suspensives. Quelles peuvent être les clauses suspensives ? Les clauses suspensives peuvent revêtir différentes formes et concerner divers aspects....

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Lors de l’achat d’un bien soumis au statut de la copropriété, la réglementation et la pratique imposent au vendeur de communiquer à l’acquéreur un certain nombre de documents et d’informations. En l’absence de syndic de copropriété, l’agent immobilier et le notaire se trouve confronté à une difficulté, voire à une...

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Pendant une recherche de bien immobilier, la question du juste prix d’achat se pose forcément. Le plus pertinent reste souvent de rechercher le prix de biens équivalents vendus récemment. Mais, comment trouver les véritables prix des dernières ventes immobilières réalisées dans les environs du bien convoité ? C’est ce que...

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Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...

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En France, le vendeur de sa résidence principale est exonéré d’imposition sur l’éventuelle plus-value réalisée lors de la revente. En revanche, lors de la revente d’une résidence secondaire, l’impôt sur la plus-value immobilière est dû. Son montant dépend de la durée de détention du bien. Calcul de la plus-value immobilière...

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