Pendant le processus de vente d’un bien immobilier, il arrive fréquemment qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente définitive. Si des travaux sont votés par la copropriété à l’occasion de cette assemblée, qui, du vendeur ou de l’acquéreur, devra les payer ? De même, si, le...

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Vous avez les moyens d’acheter mais vous hésitez à acquérir votre résidence principale ? Est-il toujours plus rentable d’acheter son logement que de le louer ? Acheter son logement permet d’éviter de payer un loyer « à perte » chaque mois. Pour autant, devenir propriétaire induit également d’autres frais relativement importants. Par...

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Dans les annonces de vente immobilière, on lit régulièrement les termes de « quote-part », de « charges », de « budget prévisionnel » ou bien encore « dépenses courantes » ! Mais que veut vraiment dire tout ce jargon ? Que veulent dire tous ces termes ? Afin de protéger l’acquéreur, les annonces doivent faire apparaitre impérativement...

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Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en copropriété, l’acquéreur doit être informé des charges qu’il devra bientôt assumer. Ces informations doivent lui être communiquées à différentes étapes de son acte d’achat. C’est tout l’objectif du pré-état daté lors de l’avant-contrat puis de l’état daté lors de l’acte de vente définitif....

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Avant de mettre un appartement en location, il est primordial de déterminer de façon précise le montant des charges locatives récupérables. Il s’agit des dépenses que le propriétaire paye, mais qu’il peut se faire rembourser auprès du locataire par la suite. D’où le terme de « récupérables ». Questions / Réponses Pour...

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Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires sont appelés à se prononcer sur des résolutions préalablement communiquées. La liste des ces résolutions est communiquée par le syndic aux copropriétaires dans la convocation à l’assemblée générale (couramment appelée AG). Mais, qui vote ? qui paye ? Lorsqu’un règlement de copropriété prévoit des...

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