À quoi servent les clauses suspensives ? Les clauses suspensives permettent à un acquéreur de soumettre l’achat d’un bien immobilier à un certain nombre de conditions préalables : les fameuses conditions suspensives. Quelles peuvent être les clauses suspensives ? Les clauses suspensives peuvent revêtir différentes formes et concerner divers aspects....

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Les notaires viennent d’adresser leurs propositions de réforme au gouvernement, actuellement en pleine préparation de sa loi de finances pour 2024. Certains principes anciens ne répondent plus à notre société telle qu’elle a évoluée. Comme l’indique Laurence Leguil, vice-présidente du CSN dans les colonnes du Figaro, «En France, les donations...

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En juin dernier, le site du journal Investir (Les Échos) a fait paraître un article intitulé « Les conseils du notaire ne s’arrêtent pas après la signature du compromis de vente » (article accessible ici). MoneyVox a également relayé cette même information (ici). Contexte de cet article Ces articles relatent que la...

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Une fois le compromis de vente signé, il s’écoule en général un délai moyen de 3 mois avant la signature de l’acte de vente définitif. Pourquoi 3 mois entre compromis et vente ? Bien sûr, le notaire en charge de la rédaction doit rédiger l’acte de vente. Pour autant, ce...

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Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de prendre un seul et même notaire. Ils peuvent également se faire représenter chacun par un notaire différent pour assurer leurs intérêts respectifs. Mais, dans ce dernier cas, quel notaire rédige les actes ? Dans le cas où il y...

L’article Achat immobilier : quel notaire rédige la promesse et l’acte de vente ? est apparu en premier sur discutons-Immo.fr.

Pendant une recherche de bien immobilier, la question du juste prix d’achat se pose forcément. Le plus pertinent reste souvent de rechercher le prix de biens équivalents vendus récemment. Mais, comment trouver les véritables prix des dernières ventes immobilières réalisées dans les environs du bien convoité ? C’est ce que...

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Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Pourtant, peu de gens le savent, mais, les parties peuvent en réalité déroger à...

L’article Devriez-vous acheter en immobilier avec un « acte en main » ? est apparu en premier sur discutons-Immo.fr.

Lorsqu’on souhaite acheter un bien immobilier en couple, des questions d’ordres juridiques et économiques se posent. Qui finance et comment ? Qui est propriétaire du bien immobilier et dans quelles proportions ? Que se passera-t-il en cas de séparation ? Même si la vie en couple instaure généralement des notions...

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Dans notre vie quotidienne, il est devenu assez courant de pouvoir payer en plusieurs fois de nombreux biens et services. L’achat d’un bien immobilier entraîne de nombreuses dépenses parmi lesquelles les frais de notaire représentent une part significative. Ces frais, souvent perçus comme une charge lourde, soulèvent une question courante...

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Durant la période qui sépare la signature du compromis de celle de l’acte authentique, il peut se passer beaucoup de choses. Ainsi, il arrive parfois que des éléments précisés dans l’avant-contrat doivent être modifiés. C’est dans un tel cas qu’un avenant est alors rédigé afin de préciser ces nouveaux éléments....

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