Version 1 – 02/04/2021
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet proposée par l’entrepreneur individuel Alexandre FONTELLE. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Alexandre FONTELLE une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée ou celle de l’un de nos partenaires (Podia, Stripe…).
Article 2 – Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : nous n’acceptons que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services d’accompagnement, ateliers, séminaires…).
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Alexandre FONTELLE implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. L’entreprise individuelle Alexandre FONTELLE étant en franchise de TVA, aucune TVA ne sera facturée. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figurera sur les factures émises.
Le prix des articles est susceptible être modifié à tout moment. Néanmoins, le tarif appliqué à une commande est toujours celui spécifié au moment du passage de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le choix est offert au client d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises durant le paiement sont chiffrées et ne peuvent être lues par un tiers sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe ou PayPal selon le moyen de paiement choisi. Ces deux acteurs ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés chaque jour.
Article 6 – Accès et livraison des produits / prestations
L’accès aux produits numériques se fera par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée Podia. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée. Ces identifiants vous permettront d’accéder à l’ensemble des formations acquises.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse support@discutons-immo.fr.
Article 7 – Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits offerts ou vendus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alexandre FONTELLE.
Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou du contenu des produits numériques n’est autorisée.
La transmission à un tiers des identifiants personnels de connexion est également non autorisée.
Article 8 – Garantie et conditions de remboursement
Formations proposée sur la plateforme Podia
Les formations vendues constituant des contenus numériques disponibles en ligne dont la fourniture est immédiate après paiement, le consommateur renonçant expressément à son droit de rétractation lors du passage de commande, aucun délai de rétractation ne pourra s’appliquer.
Satisfait ou remboursé durant 7 jours
Nous proposons un service satisfait et remboursé durant 7 jours. Ainsi, dans le cas où vous ne seriez pas satisfait du produit numérique acquis, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du passage de la commande pour demander un remboursement total de la formation.
La demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse support@discutons-immo.fr en précisant :
- le nom et prénom de la personne ayant réalisé l’achat
- la date de l’achat
- le montant de l’achat à rembourser
- le nom de la ou des formation(s) achetée(s)
Aucune justification ne sera exigée et le remboursement sera réalisé au maximum dans les 7 jours suivants la demande. Toute demande de remboursement ne précisant pas les éléments demandés précédemment sera automatiquement refusée.
Alexandre FONTELLE, entrepreneur individuel
2 rue Commines
85100 Les Sables d’Olonne
France
