Le saviez-vous ?

Qu'est ce que la clause de substitution ?

Immobilier : qu’est ce que la clause de substitution ?

Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...

Devriez-vous acheter en immobilier avec un acte en main ?

Devriez-vous acheter en immobilier avec un « acte en main » ?

Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Pourtant, peu de gens le savent, mais, les parties peuvent en réalité déroger à...

Êtes-vous vraiment propriétaire de votre bien immobilier ?

Etes-vous vraiment propriétaire de votre bien immobilier ?

Et si, contrairement à ce que vous croyez, vous n’étiez finalement pas propriétaire du bien immobilier acheté pourtant depuis plusieurs années ? C’est la triste mésaventure arrivée à M. et Mme Bodar dans le bassin d’Arcachon en 2015. En effet, en juin 2002, pour sa retraite, le couple achète un...

Boîte aux lettres en copropriété : partie commune ou partie privative ?

Boîte aux lettres en copropriété : partie privative ou partie commune ?

Dans une copropriété, une boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ? Avant de poursuivre la lecture, prenez quelques secondes pour vous faire votre propre avis. Alors…selon vous, la boîte aux lettres est-elle une partie privative ou une partie commune ? Vous êtes impatient d’avoir la...

Jusqu'à quel taux d'endettement peut-on emprunter ?

Taux d’endettement : jusqu’a quel taux pouvez-vous emprunter ?

Lors d’une demande de crédit immobilier, les banques étudient de prêt les revenus des demandeurs. Le but est de vérifier leur solvabilité et leur capacité d’endettement en calculant leur taux d’endettement. Jusqu’en janvier 2021, le taux d’endettement maximum théorique était de 33%. Depuis cette date, le Haut Conseil de Stabilité...

Conditions Suspensives

Conditions Suspensives : explications et exemples

Acheteur ou vendeur, nous sommes tous, tôt ou tard, confrontés aux conditions suspensives dans le cadre d’une vente immobilière. Une condition suspensive permet de faire dépendre un contrat (ici l’achat ou la vente d’un bien immobilier) de la réalisation d’une condition particulière. Cette réalisation doit être future et incertaine. Quand...

Que faire si le vendeur refuse de signer l'acte authentique ?

Que faire si le vendeur refuse de signer l’acte authentique ?

Le plus souvent, la vente d’un bien immobilier est ponctuée par 3 étapes. A chacune d’elle, un document est signé par le vendeur et l’acquéreur. L’offre d’achat constitue la première étape. La seconde est la promesse de vente (synallagmatique = compromis de vente ou unilatérale = promesse de vente). Enfin,...

faut-il forcément vendre avant d'acheter ?

Vaut-il Mieux Vendre Avant d’Acheter ?

Lorsqu’on achète un nouveau bien immobilier, il est parfois nécessaire de vendre avant d’acheter. Ceci dans le but de disposer de l’argent nécessaire à cette nouvelle acquisition. Bien sûr, vendre son bien avant d’acheter est l’idéal. Or, dans la pratique, vendre avant d’acheter n’est pas toujours possible. Faire en sorte...

Mon locataire ne paie pas son loyer. En-a-t-il le droit ?

Mon locataire ne paie pas son loyer : a-t-il le droit ?

En cas de litige, il peut être tentant pour un locataire de vouloir arrêter de payer ses loyers afin de mettre la pression à son propriétaire. Dans la pratique, un locataire a-t-il le droit d’arrêter de payer ses loyers ? Comme nous allons le voir ci-dessous, dans la grande majorité...