Vous venez tout juste de réaliser l’acquisition d’un logement vendu occupé. Vous vous interrogez si la résiliation du bail est légale et possible immédiatement après l’achat ? Petits rappels sur la location nue La durée du bail Un contrat de location nue est conclu pour une durée de 3 ans...
Une fois le compromis de vente signé, il s’écoule en général un délai moyen de 3 mois avant la signature de l’acte de vente définitif. Pourquoi 3 mois entre compromis et vente ? Bien sûr, le notaire en charge de la rédaction doit rédiger l’acte de vente. Pour autant, ce...
Dans les annonces immobilières de biens en vente dans des copropriétés, vous avez certainement déjà rencontré la mention « aucune procédure en cours » ou « pas de procédure en cours ». Cette expression peut sembler de prime abord rassurante mais, est-elle vraiment synonyme de tranquillité pour le futur acquéreur ? Dans cet article,...
Acheteur ou vendeur, nous sommes tous, tôt ou tard, confrontés à une condition suspensive dans le cadre d’une vente immobilière. Une condition suspensive permet de faire dépendre un contrat (ici l’achat ou la vente d’un bien immobilier) de la réalisation d’une condition particulière. Cette réalisation doit être future et incertaine....
Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de prendre un seul et même notaire. Ils peuvent également se faire représenter chacun par un notaire différent pour assurer leurs intérêts respectifs. Mais, dans ce dernier cas, quel notaire rédige les actes ? Dans le cas où il y...
Beaucoup de gens, dont de nombreux agents immobiliers, pensent qu’une offre d’achat au prix oblige le vendeur à le vendre au premier offrant. Et bien c’est juridiquement faux ! La bonne réponse à la question est : ça dépend ! En effet, tout dépend la façon dont le bien est...
Lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier via une agence immobilière, c’est l’agent immobilier qui relaye votre offre d’achat au vendeur. Si vous faites une offre à un prix très inférieur à celui proposé pour la mise en vente, il arrive parfois que l’agent immobilier refuse de transmettre l’offre au...
De prime abord, la question peut sembler saugrenue. Pourtant, la question vaut la peine d’être posée. Est-ce qu’une offre d’achat par SMS est recevable ? Quelle validité a-t-elle ? Un vendeur est-il susceptible de se rétracter plus facilement suite à une offre faite par SMS que par courrier ou email...
Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...
Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Pourtant, peu de gens le savent, mais, les parties peuvent en réalité déroger à...
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Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.
