Acquisition / Achat

Qu'est ce que la clause de substitution ?

Immobilier : qu’est ce que la clause de substitution ?

Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de “clause de substitution” ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...

Audit énergétique obligatoire : ce que vous devez savoir

Audit énergétique obligatoire : ce que vous devez savoir !

À compter du 1er septembre 2022, la vente d’un bien classé F ou G au diagnostic de performance énergétique nécessitera la réalisation d’un audit énergétique. L’audit énergétique est un document beaucoup plus précis que le diagnostic de performance énergétique (DPE). Son objectif est de proposer des travaux à réaliser pour...

Devriez-vous acheter en immobilier avec un acte en main ?

Devriez-vous acheter en immobilier avec un “acte en main” ?

Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Pourtant, peu de gens le savent, mais, les parties peuvent en réalité déroger à...

Un unique refus de prêt suffit-il à annuler une vente ?

Un unique refus de prêt suffit-il à annuler une vente immobilière ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, la promesse de vente ou le compromis de vente prévoit généralement des conditions suspensives particulières. Une des conditions suspensives la plus répandue est bien sûr celle d’obtention de prêt afin de prévoir le cas d’un refus de prêt. Celle-ci permet à l’acquéreur de pouvoir...

Loi Lagleize : un nouveau mode de propriété

Loi Lagleize : un nouveau modèle de propriété ?

La loi Lagleize pourrait permettre de devenir propriétaire d’un bien (ou du bâti) sans détenir la propriété du terrain (le foncier) sur lequel il est construit. Ce dispositif a pour objectif de facilité l’accès à la propriété au plus grand nombre. En effet, le prix du foncier représente généralement entre...

Copropriété : qui doit payer les travaux votés avant la vente ?

Copropriété : qui doit payer les travaux votés avant la vente ?

Pendant le processus de vente d’un bien immobilier, il arrive fréquemment qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente définitive. Si des travaux sont votés par la copropriété à l’occasion de cette assemblée, qui, du vendeur ou de l’acquéreur, devra les payer ? De même, si, le...

Comment acheter un bien immobilier en couple avec une contribution différente ?

Comment acheter un bien immobilier en couple avec une contribution différente ?

Lorsqu’on souhaite acheter un bien immobilier en couple, des questions d’ordres juridiques et économiques se posent. Qui finance et comment ? Qui est propriétaire du bien immobilier et dans quelles proportions ? Que se passera-t-il en cas de séparation ? Même si la vie en couple instaure généralement des notions...

A quelle période acheter ou vendre en immobilier ?

A quelle période acheter ou vendre en immobilier ?

Y-a-t-il une saison privilégiée pour acquérir un bien immobilier ? Est-il préférable d’acheter son logement au printemps, en été, à l’autonome ou bien en hiver ? Des transactions immobilières sont réalisées tout au long de l’année. Pour autant, comme dans de nombreux secteurs, on observe une certaine saisonnalité du marché...

Peut-on payer les frais de notaire en plusieurs fois ?

Peut-on payer les frais de notaire en plusieurs fois ?

Dans la vie de tous les jours, il est possible de payer en plusieurs fois de nombreux biens et services. Par conséquent, est-il possible de payer les frais de notaire en plusieurs fois dans le cadre d’une vente immobilière ? Malheureusement pour ceux que cela aurait pu arranger, il n’est...

Faut-il Acheter ou Louer en 2021 ?

Acheter ou Louer sa Résidence Principale en 2021 ?

Vous avez les moyens d’acheter mais vous hésitez à acquérir votre résidence principale ? Est-il toujours plus rentable d’acheter son logement que de le louer ? Acheter son logement permet d’éviter de payer un loyer “à perte” chaque mois. Pour autant, devenir propriétaire induit également d’autres frais relativement importants. Par...