Acquisition / Achat

Comment payer moins de frais de notaire grâce aux frais d’agence ?

Comment payer moins de frais de notaire grâce aux frais d’agence ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en France, le passage chez le notaire est une étape incontournable. C’est chez le notaire que se fait la signature définitive de l’acte authentique de vente. A cette occasion, le notaire va prélever ce qu’on appelle les frais de notaire. Ceux-ci sont constitués de...

Vendre un appartement sans syndic de copropriété

Peut-on acheter ou vendre un appartement sans syndic de copropriété ?

Lors de l’achat d’un bien soumis au statut de la copropriété, la réglementation et la pratique imposent au vendeur de communiquer à l’acquéreur un certain nombre de documents et d’informations. En l’absence de syndic de copropriété, l’agent immobilier et le notaire se trouve confronté à une difficulté, voire à une...

Vice Caché dans l'Immobilier : Découvrez Vos Recours Après Achat

Vice Caché dans l’Immobilier : Découvrez Vos Recours Après Achat

Vous achetez un bien immobilier et vous découvrez un vice caché dans votre maison ou votre appartement. Quels sont vos recours possibles ? Est-il trop tard pour réagir ? Quelles sont les formalités à accomplir pour faire reconnaître le vice caché ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans...

Bientôt la fin des frais de notaire ?

Révolution Immobilière : Bientôt la fin des frais de notaire ?

J’en vois quelques-uns déjà se réjouir avec un tel titre…mais n’allons pas trop vite en besogne… L’immobilier constitue un secteur clé de l’économie française. Celui-ci pourrait connaître une transformation majeure si certaines propositions récentes de la Cour des Comptes (et plus précisément du CPO – Le Conseil des Prélèvements Obligatoires)...

Titre de propriété : comment l'obtenir ?

Titre de propriété : comment l’obtenir ?

Sommaire Qu’est ce qu’un titre de propriété ? Un titre de propriété est un document attestant d’un droit de propriété. En immobilier, il s’agit d’une copie de l’acte de vente d’un bien (appartement, maison, immeuble, terrain…) signée par le notaire et enregistrée par l’administration fiscale. Ce document permet de prouver...

Acheter sa maison de ses rêves dans la ville idéale

Acheter sa maison de ses rêves dans la ville idéale

Trouver la maison de ses rêves constitue une étape cruciale dans la vie de tout à chacun. C’est un lieu important puisque l’on va y passer une grande partie de son temps, créer des souvenirs et y construire une partie de son futur. Mais pour que cette maison soit véritablement...

Un notaire peut-il être jugé responsable d'une erreur de superficie ?

Un notaire peut-il être jugé responsable d’une erreur de superficie ?

En juin dernier, le site du journal Investir (Les Échos) a fait paraître un article intitulé « Les conseils du notaire ne s’arrêtent pas après la signature du compromis de vente » (article accessible ici). MoneyVox a également relayé cette même information (ici). Contexte de cet article Ces articles relatent que la...

Quel délai entre compromis et vente définitive ?

Quel délai entre compromis et vente définitive ?

Une fois le compromis de vente signé, il s’écoule en général un délai moyen de 3 mois avant la signature de l’acte de vente définitif. Pourquoi 3 mois entre compromis et vente ? Bien sûr, le notaire en charge de la rédaction doit rédiger l’acte de vente. Pour autant, ce...