Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur et le vendeur peuvent décider de prendre un seul et même notaire. Ils peuvent également se faire représenter chacun par un notaire différent pour assurer leurs intérêts respectifs. Mais, dans ce dernier cas, quel notaire rédige les actes ? Dans le cas où il y...
Beaucoup de gens, dont de nombreux agents immobiliers, pensent qu’une offre d’achat au prix oblige le vendeur à le vendre au premier offrant. Et bien c’est juridiquement faux ! La bonne réponse à la question est : ça dépend ! En effet, tout dépend la façon dont le bien est...
Lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier via une agence immobilière, c’est l’agent immobilier qui relaye votre offre d’achat au vendeur. Si vous faites une offre à un prix très inférieur à celui proposé pour la mise en vente, il arrive parfois que l’agent immobilier refuse de transmettre l’offre au...
De prime abord, la question peut sembler saugrenue. Pourtant, la question vaut la peine d’être posée. Est-ce qu’une offre d’achat par SMS est recevable ? Quelle validité a-t-elle ? Un vendeur est-il susceptible de se rétracter plus facilement suite à une offre faite par SMS que par courrier ou email...
Les avant-contrats et les actes de vente définitif mentionnent systématiquement les servitudes dans une transaction immobilière. Pourquoi est-ce important ? De quoi s’agit-il vraiment ? Cela peut-il dévaluer un bien ? Qu’est ce qu’une servitude ? Une servitude est un dispositif définit essentiellement dans le Code civil. Notamment aux articles...
Acheter un bien immobilier n’est pas anodin. Les sommes en jeu sont généralement conséquentes. C’est parfois même l’achat d’une vie ! Il est donc normal qu’un acquéreur s’inquiète de savoir s’il a fait le bon choix. Si un acheteur souhaite finalement annuler une vente en cours, est-ce possible ? Si...
Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...
À compter du 1er septembre 2022, la vente d’un bien classé F ou G au diagnostic de performance énergétique nécessitera la réalisation d’un audit énergétique. (Update du 12 septembre 2022 : la mise en oeuvre de ce dispositif a été reporté au 1er avril 2023). L’audit énergétique est un document...
Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Pourtant, peu de gens le savent, mais, les parties peuvent en réalité déroger à...
Dans le cadre d’une vente immobilière, la promesse de vente ou le compromis de vente prévoit généralement des conditions suspensives particulières. Une des conditions suspensives la plus répandue est bien sûr celle d’obtention de prêt afin de prévoir le cas d’un refus de prêt. Celle-ci permet à l’acquéreur de pouvoir...
Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.
