Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de “clause de substitution” ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...
Peu de gens se pose vraiment la question. Pour beaucoup, c’est un principe acquis, classique et normal. Pourtant, on est en droit de s’interroger sur les raisons qui amènent une banque a octroyer un prêt. Quel est sont intérêt à prêter ? Comment un banquier détermine-t-il s’il peut financer ou...
À compter du 1er septembre 2022, la vente d’un bien classé F ou G au diagnostic de performance énergétique nécessitera la réalisation d’un audit énergétique. L’audit énergétique est un document beaucoup plus précis que le diagnostic de performance énergétique (DPE). Son objectif est de proposer des travaux à réaliser pour...
Il arrive parfois que la superficie mentionnée dans un acte de vente s’avère fausse. Lorsque cela se produit, des recours sont possibles. Ils seront bien sûr différents si la superficie est surestimée ou sous-estimée comparée à celle stipulée dans l’acte. Le cas le plus courant reste celui pour lequel la...
Comme tout le monde, vous vous êtes sans doute parfois posé des questions en immobilier que vous n’avez jamais osé poser. Certaines questions peuvent parfois paraître gênantes et embarrassantes. Cet article est l’occasion de poser de telles questions ! En voici quelques-unes ci-dessous en attendant les vôtres qui, je l’espère,...
Généralement, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur d’un bien immobilier. L’article 1593 du Code civil rappelle que « les frais d’actes et autres accessoires à la vente, sont à la charge de l’acheteur ». Pourtant, peu de gens le savent, mais, les parties peuvent en réalité déroger à...
Dans le cadre d’une vente immobilière, la promesse de vente ou le compromis de vente prévoit généralement des conditions suspensives particulières. Une des conditions suspensives la plus répandue est bien sûr celle d’obtention de prêt afin de prévoir le cas d’un refus de prêt. Celle-ci permet à l’acquéreur de pouvoir...
La loi Lagleize pourrait permettre de devenir propriétaire d’un bien (ou du bâti) sans détenir la propriété du terrain (le foncier) sur lequel il est construit. Ce dispositif a pour objectif de facilité l’accès à la propriété au plus grand nombre. En effet, le prix du foncier représente généralement entre...
Pendant le processus de vente d’un bien immobilier, il arrive fréquemment qu’une assemblée générale de copropriété (AG) ait lieu avant la vente définitive. Si des travaux sont votés par la copropriété à l’occasion de cette assemblée, qui, du vendeur ou de l’acquéreur, devra les payer ? De même, si, le...
Une banque n’est pas totalement libre du taux qu’elle peut proposer à ses clients emprunteurs. Un taux de crédit maximal est imposé par l’état. On parle de taux maximal légal : le “taux d’usure”. Il arrive que des dossiers tout à fait finançables sur le papier ne puisse l’être à...
Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.
