La loi ELAN promulguée : qu’est ce qui change ?

Tout d’abord, histoire de savoir de quoi on parle : que signifie ELAN ? Et bien, c’est l’acronyme de la loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique Cette loi contient presque 250 articles. La loi a été promulguée. Elle est parue au journal officiel le 24 Novembre...