Taxe d’habitation : qui doit payer ? En totalité ? Au prorata ?

Taxe habitationLa taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière.

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Elle est due par celui qui a la jouissance du bien au 1er janvier de l’année, qu’il soit propriétaire occupant ou locataire.

C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué.

En cas de déménagement en cours d’année, la taxe d’habitation reste donc due en totalité par celui qui occupait le bien au 1er janvier 2018. En contrepartie, la taxe d’habitation ne sera pas à payer pour le nouveau logement dans lequel un emménagement a eu lieu en cours d’année.

Lors d’une acquisition immobilière, ce principe reste tout à fait valide .C’est donc au propriétaire au 1er janvier (ou à son locataire s’il s’agit d’un propriétaire bailleur) de payer la taxe d’habitation de l’année en cours. Les notaires ne réalisent pas de répartition au prorata temporis de la taxe d’habitation. Seule la taxe foncière est habituellement concernée par ce mode de répartition.

Gare à la double taxe d’habitation

En cas de réception d’un nouvel avis d’imposition de taxe d’habitation pour sa nouvelle adresse alors que l’on a déjà reçu un avis pour l’ancienne, il ne faut surtout pas payer 2 taxes d’habitation la même année pour un même foyer.

Pour éviter cette double imposition, prenez contact avec l’administration fiscale (Service des impôts des particuliers (SIP) de l’ancien ou du nouveau domicile) pour signaler votre situation.

Et dans le cas d’une colocation ?

Dans le cas d’une colocation, l’administration fiscale envoie la taxe d’habitation arbitrairement à l’un des co-locataires. Celui-ci devra payer lui même la taxe d’habitation. La taxe d’habitation est à payer par un seul colocataire (celui qui a reçu l’avis de taxe d’habitation).Il devra s’organiser avec les autres colocataires pour se faire rembourser leur part de la taxe d’habitation. Chaque colocataire ne peut pas payer chacun une partie d’une même taxe d’habitation à l’administration fiscale.

A qui revient le montant de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation a été instaurée en 1974. Elle permet de financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue notamment au financement :

  • des dépenses sociales et scolaires,
  • des équipements sportifs et culturels
  • à l’entretien de la voirie

En 2017, elle a rapporté 22,5 milliards d’euros (source : cahier statistiques 2017 de la DGFiP).

Quels sont les cas d’exonération de taxe d’habitation ?

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/taxe-d-habitation-en-colocation-comment-ca-marche.html

Quels changements à partir de 2018 ?

Emmanuel Macron s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages d’ici 3 ans. Cette suppression devrait être étalée à raison de 1/3 du montant chaque année. Elle a pour objectif de “redonner du pouvoir d’achat aux français”.

Cette exonération ne concerne que les résidences principales et il faut répondre à 2 conditions :

  • Ne pas avoir été assujetti à l’ISF en 2017
  • Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur au plafond définit ci-dessous

Les plafonds de RFR sont :

  • 27 000 € pour 1 part
  • + 8 000 € pour les deux 1/2 parts suivantes
  • + 6 000 € par 1/2 part supplémentaire

Ce qui donne le tableau ci-dessous :

Tableau situation familiale

(Je ne détaillerai pas plus cette réforme dans cet article. Ce sujet fera l’objet d’un article dédié très prochainement.)

Pour savoir si vous êtes éligibles à la réforme de la taxe d’habitation, vous pouvez utiliser un simulateur disponible sur le site des impôts.

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Alex

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