Lexique : certificat d’urbanisme

Qu’est ce qu’un certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme est un document décrivant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il en existe 2 types :
– le certificat d’information qui permet de disposer d’information sur la situation du terrain
– le certificat opérationnel qui apporte des informations sur la faisabilité du projet (par exemple un changement de destination)

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