justice

Travaux sans accord : quel est le délai de prescription ?

Travaux sans accord : quel est le délai de prescription ?

Il est relativement fréquent que des propriétaires réalisent des travaux sans accord préalable. Accord qu’il aurait fallut pourtant obtenir de la copropriété ou de l’urbanisme. Dans un tel cas, que risquez-vous en tant que nouvel acquéreur de ce bien ? Quel est le délai de prescription ? Le délai de...

Un notaire peut-il être jugé responsable d'une erreur de superficie ?

Un notaire peut-il être jugé responsable d’une erreur de superficie ?

En juin dernier, le site du journal Investir (Les Échos) a fait paraître un article intitulé « Les conseils du notaire ne s’arrêtent pas après la signature du compromis de vente » (article accessible ici). MoneyVox a également relayé cette même information (ici). Contexte de cet article Ces articles relatent que la...