La première fois qu’il faut remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu pour y intégrer ses premiers revenus fonciers issus de SCPI, les choses peuvent paraître un peu complexes. Comme souvent, une fois que l’on a étudié la question, il n’y a rien de très compliqué.
Si vous êtes dans ce cas, vous trouverez ci-dessous quelques explications et conseils pour bien remplir votre déclaration de revenus.
Les loyers perçus à travers l’acquisition de parts de SCPI de rendement constituent des revenus fonciers.
Ces revenus sont imposables selon 2 régimes distincts :
Cela dépend soit de votre situation, soit de votre décision selon les cas décrits ci-dessous.
La suite de cet article part du principe que vous êtes dans le cas n°1.
A noter : dans le cadre de SCPI de rendement financées à crédit, il est généralement plus judicieux d’opter pour le régime réel car les intérêts d’emprunt déductibles sont supérieurs à l’abattement de 30% permis par le régime foncier.
Dans ce régime, un abattement de 30% sera réalisé par le fisc sur les revenus fonciers perçus et déclarés.
Il suffit donc de reporter le montant des revenus bruts communiqués par la société de gestion de votre SCPI sur la déclaration 2042 (ligne 4BE).
Il n’y a pas de feuillet supplémentaire à utiliser pour déclarer ces revenus pour ce cas précis.
Il s’agit donc d’un cas très simple à mettre en oeuvre mais il n’est pas toujours le plus avantageux puisque, si vos charges et frais dépassent 30% du revenus locatifs, vous avez plutôt intérêt à déclarer au régime réel.
Comme mentionné précédemment, si vous ne percevez pas d’autres revenus fonciers que ceux de vos SCPI de rendement, vous n’avez pas le choix du régime et le régime réel est celui qui s’appliquera pour vos revenus de SCPI de rendement.
En cas de choix volontaire du régime réel (dans le cas où vous aviez le choix), il vous faudra attendre au moins 3 ans pour pouvoir ensuite revenir au régime micro-foncier si jamais vous le souhaitiez un jour.
Chaque année, les sociétés de gestion de vos SCPI de rendement vous envoient le montant net des revenus fonciers à déclarer et à reporter sur votre déclaration d’impôts n°2044. Le montant indiqué dans les documents envoyés par la société de gestion sont déjà hors charges.
Une fois vos déductions éventuelles réalisées (intérêts d’emprunt et assurance emprunteur par exemple) :
Le déficit foncier est seulement déductible de vos revenus fonciers et nullement de vos autres revenus d’activités. Vous pouvez déduire jusqu’à 10700€ par an de déficit foncier sur vos revenus fonciers. Si votre déficit foncier est supérieur à vos revenus fonciers de l’année, le solde déficitaire est reportable sur l’année suivante.
Dans certains cas, des fonds de la SCPI sont susceptibles d’avoir été placé par la société de gestion dans des placements financiers. Dans ce cas précis, des revenus financiers sont donc générés pour les porteurs de parts de SCPI. Ces revenus doivent être déclarés différemment des revenus fonciers. Depuis 2018, ils sont soumis au régime de la « flat tax »
Pour déclarer ces revenus financiers, ceux-ci doivent être reportés sur le formulaire 2042 dans les cases :
Le montant du prélèvement 24% correspond à une retenue opérée à la source au taux de 24%. Ce prélèvement est imputé par l’administration fiscale sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des revenus, sous forme de crédit d’impôt restituable. Certains contribuables peuvent en être dispensés si leur revenu fiscal de référence est inférieur à 25.000 € pour un célibataire et inférieur à 50.000 € pour un ménage sous imposition commune. Pour être dispensés de ce prélèvement forfaitaire, ces contribuables doivent compléter et signer une attestation délivrée par la société de gestion de la SCPI. Cette demande doit être renouvelée chaque année avant le 30 novembre.
Investir en SCPI de rendement permet de se constituer des revenus complémentaires tout en bénéficiant d’une gestion déléguée. Mais pour profiter pleinement des avantages de ce type d’investissement, il est essentiel de maîtriser non seulement la fiscalité applicable, mais aussi les critères de sélection des SCPI adaptés à vos objectifs patrimoniaux. Rendement, diversification, fiscalité internationale : chaque paramètre a son importance.
Que vous débutiez ou souhaitiez affiner votre stratégie d’investissement, il est utile de connaître les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour optimiser votre placement. Vous pouvez en savoir plus ici sur l’investissement dans une SCPI et découvrir comment choisir la SCPI la plus adaptée à votre situation.
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