Catégorie : Questions diverses

Bon de visite : quelle valeur juridique ?

Bon de visite : quelle valeur juridique ?

Lors d’une visite d’un bien immobilier mis en vente par une agence immobilière, il est d’usage que l’agent vous fasse signer ce qu’on appelle un “bon de visite”. Mais vous êtes vous déjà interrogé...

Consuel : pourquoi et comment ?

Consuel : pourquoi et comment ?

S’agissant d’un périmètre important pour la sécurité des biens et des personnes, le respect des normes électriques est primordial. Ainsi, il est nécessaire de contrôler la bonne mise en oeuvre des nouvelles installations électriques....

Modèle d'offre d'achat

Modèle offre d’achat

Comme on l’a vu dans l’article “Faire une offre d’achat“, une offre d’achat doit comporter un certain nombre d’éléments précis d’information. Une offre, si elle est acceptée par le vendeur, est engageante. Par conséquent,...

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès de la commune est important. Cela permet à la commune de s’assurer de la conformité des travaux envisagés vis...