Catégorie : Questions diverses

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Permis de construire ou déclaration préalable ?

Le dépôt d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux auprès de la commune est important. Cela permet à la commune de s’assurer de la conformité des travaux envisagés vis...

Charges locatives récupérables locataire

Charges locatives récupérables sur le locataire

Avant de mettre un appartement en location, il est primordial de déterminer de façon précise le montant des charges locatives récupérables. Il s’agit des dépenses que le propriétaire paye, mais qu’il peut se faire...

Comment annuler une offre d’achat ?

Vous avez soumis une offre d’achat pour un bien immobilier et vous souhaiter l’annuler ? Voyons les différents cas de figure possibles. Offre d’achat pas encore acceptée Si votre offre d’achat n’a pas encore...

Travaux sans accord : quel délai de prescription ?

Il est relativement fréquent que des propriétaires réalisent des travaux sans accord préalable. Accord qu’il aurait fallut obtenir de la copropriété ou de l’urbanisme. Dans un tel cas, que risquez-vous en tant que nouvel...