Qu’est ce qu’une clause pénale ? Comme le rappelle Wikipedia, la clause pénale constitue une clause contractuelle (c’est à dire prévue dans un contrat). Elle a pour objet de déterminer quelles seront les contreparties...
Tout d’abord, à quoi servent les clauses suspensives ? Les clauses suspensives permettent de définir les conditions sous lesquelles vous acceptez d’acheter le bien immobilier. Quelles peuvent être les clauses suspensives ? Les clauses...
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) a été institué en 2006. Dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen, il a pour objectif d’évaluer la consommation d’énergie d’un logement et d’identifier...
Acheter une maison ou un appartement pour sa résidence principale constitue toujours une étape importante dans une vie ! En France, nombreux sont ceux qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Nombreux aussi sont ceux...
Qu’est ce que le bon de visite ? Le bon de visite est un document que l’agent immobilier fait signer aux acquéreurs potentiels à qui il fait visiter un bien à la vente. Ce...
Qu’incluent vraiment les frais de notaire ? Lorsque vous payez des frais de notaire, ceux-ci sont composés de plusieurs choses : des taxes appelées « droits de mutation » que le notaire reverse ensuite. Le notaire...
Quel délai de rétractation pour l’achat d’un local commercial dont on souhaite changer la destination en habitation ? A ce jour (juin 2018), la loi SRU confère à un acquéreur non professionnel un délai...