changement de destination

Usage et destination en immobilier : quelles différences ?

Usage et destination en immobilier : quelles différences ?

En immobilier, la distinction entre usage et destination n’est pas toujours évidente. Je me suis moi-même régulièrement interrogé pour bien en comprendre les différences. Avant d’approfondir la question, il est déjà possible de résumer comme suit. La destination correspond à la raison pour laquelle le bien a été construit initialement....

Certificats d'Economie d'Energie et changement de destination

Certificats d’Economie d’Energie et changement de destination

Est-il possible de bénéficier des primes Certificats d’Economie d’Energies (CEE) en cas de changement de destination ? Par exemple, en cas de transformation d’un local commercial ou de bureaux en habitation ? Avant tout, un petit rappel rapide sur le principe des Certificats d’Economie d’Energie et les critères d’éligibilité. Les...