A qui appartiennent les combles d’une copropriété ?

La question de la propriété des combles peut sembler simple. Pourtant, dans la pratique, le régime juridique associé ne l’est pas toujours. En effet, tout dépend du niveau de précision du règlement de copropriété ou du descriptif de division de la copropriété. Ainsi, plusieurs cas de figures peuvent se présenter....