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Loi Lagleize : un nouveau mode de propriété

Loi Lagleize : un nouveau modèle de propriété ?

La loi Lagleize pourrait permettre de devenir propriétaire d’un bien (ou du bâti) sans détenir la propriété du terrain (le foncier) sur lequel il est construit. Ce dispositif a pour objectif de facilité l’accès à la propriété au plus grand nombre. En effet, le prix du foncier représente généralement entre...

A qui appartiennent les combles d'une copropriété ?

A qui appartiennent les combles d’une copropriété ?

La question de la propriété des combles dans une copropriété peut parfois sembler anodine. Elle recèle en réalité une complexité juridique non négligeable. En effet, la réponse à cette question dépend largement du niveau de précision du règlement de copropriété ou du descriptif de division de la copropriété. Voyons donc...