Il est relativement fréquent que des propriétaires réalisent des travaux sans accord préalable. Accord qu’il aurait fallut pourtant obtenir de la copropriété ou de l’urbanisme. Dans un tel cas, que risquez-vous en tant que nouvel acquéreur de ce bien ? Quel est le délai de prescription ? Le délai de...
Le cadastre est constitué de l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux. La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le service du cadastre appartient à la Direction Générale des...
Il existe plusieurs droits de préemption. Nous allons traiter ici du plus courant. C’est à dire du droit de préemption que peut exercer une commune lorsqu’un bien est vendu par son propriétaire. Lorsqu’un propriétaire décide de mettre en vente un bien, il est souvent loin de se douter que sa...
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Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.
