urbanisme

Tout ce que vous devez savoir sur le cadastre

Tout ce que vous devez savoir sur le cadastre

Le cadastre est constitué de l’ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux. La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le service du cadastre appartient à la Direction Générale des...

Droit de préemption par la mairie

Droit de préemption par la mairie

Il existe plusieurs droits de préemption. Nous allons traiter ici du plus courant. C’est à dire du droit de préemption que peut exercer une commune lorsqu’un bien est vendu par son propriétaire. Lorsqu’un propriétaire décide de mettre en vente un bien, il est souvent loin de se douter que sa...

Travaux sans accord : quel est le délai de prescription ?

Travaux sans accord : quel est le délai de prescription ?

Il est relativement fréquent que des propriétaires réalisent des travaux sans accord préalable. Accord qu’il aurait fallut pourtant obtenir de la copropriété ou de l’urbanisme. Dans un tel cas, que risquez-vous en tant que nouvel acquéreur de ce bien ? Quel est le délai de prescription ? Le délai de...