Zéro Artificialisation Nette : Impact sur l’Immobilier et Enjeux Écologiques en France

On nous parle régulièrement d’artificialisation des sols et de l’urgence de la réduire. La France s’est d’ailleurs engagée vers un objectif ambitieux : le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050.

Il est évident que la construction – qu’il s’agisse de logements, de zones commerciales ou d’usines – requiert l’artificialisation de certains espaces. Mais, pour rendre cette réalité plus palpable, prenons un moment pour visualiser l’ampleur de ce phénomène.

Essayez d’imaginer combien de m² sont artificialisés chaque jour en France. En avez-vous une idée ?

La réponse est stupéfiante : sur les 10 dernières années, ce sont en moyenne 657 500 m² de terrains qui sont artificialisés quotidiennement en France.

Pour mieux saisir cette donnée, comparons-la à quelque chose de plus familier. Cette surface équivaut à environ 1105 terrains de tennis chaque jour, soit 46 terrains de tennis chaque heure, et ce, 24h/24, 7j/7. C’est énorme !

Personnellement, je n’aurais jamais imaginé un tel chiffre, et ce, uniquement pour la France. Et vous, qu’en pensez-vous ? (Partagez vos réactions dans les commentaires.)

Que considère-t-on artificialisation des sols ?

Avant d’aller plus loin, revenons déjà sur ce que signifie l’artificialisation.

L’artificialisation est définie dans l’article 192 de la loi Climat et résilience comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol« .

Quels sont les impacts possibles de l’artificialisation des sols ?

Les impacts écologiques

L’artificialisation des sols a des conséquences écologiques majeures qui se manifestent de diverses manières :

• Érosion de la biodiversité : L’artificialisation modifie radicalement, voire élimine, l’habitat naturel des espèces animales et végétales. Cette transformation peut entraîner la disparition d’espèces endémiques d’un territoire, perturbant ainsi l’équilibre écologique local.
• Aggravation des risques de ruissellement : Un sol bétonné ou goudronné perd sa capacité d’absorption naturelle. Lors d’épisodes pluvieux intenses, l’eau ne s’infiltre plus dans le sol, augmentant ainsi les risques d’inondations et de ruissellement, avec toutes les conséquences dommageables que cela peut engendrer pour les infrastructures et les habitations.
• Réduction du stockage du carbone : Un sol vivant joue un rôle essentiel dans la capture et le stockage du CO2. En le rendant inerte, on prive la planète de ce puits de carbone naturel, contribuant ainsi à l’augmentation des gaz à effet de serre et à l’accélération du réchauffement climatique.

Les impacts sociaux et économiques

L’artificialisation des sols ne se limite pas à des conséquences écologiques. Elle a également des répercussions socio-économiques notables :

• Coûts des équipements publics : L’extension des zones urbanisées nécessite des investissements conséquents pour leur mise en place et l’entretien des infrastructures publiques
• Augmentation des temps de déplacement : L’étalement urbain peut allonger les distances entre les lieux de vie, de travail et de loisirs, augmentant ainsi les temps de trajet, la dépendance à la voiture et la consommation énergétique.
• Réduction du potentiel agricole : L’urbanisation de terrains autrefois dédiés à l’agriculture diminue la capacité de production alimentaire locale, rendant les régions plus dépendantes des importations plus ou moins lointaines
• Coûts liés aux réseaux d’infrastructures : Un terrain nouvellement artificialisé nécessite des aménagements coûteux pour le raccorder aux réseaux existants (routes, électricité, assainissement). Ces travaux, en plus d’être onéreux, peuvent engendrer d’autres formes de nuisances pour l’environnement, telles que la pollution lumineuse, sonore, de l’air et de l’eau.
• Dévitalisation des territoires : L’artificialisation peut entraîner un déclin économique et social des zones rurales, accentuant les disparités territoriales.

L’Objectif Zéro Artificialisation nette (ZAN)

La prise de conscience des impacts de l’artificialisation des sols n’a pas échappé à nos dirigeants. En réponse à cette préoccupation grandissante, la France a inscrit dans la loi Climat et résilience d’août 2021 un objectif ambitieux : atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » d’ici 2050.

Ce concept de ZAN repose sur une idée simple : équilibrer le rythme d’artificialisation des sols avec celui de leur renaturation. En d’autres termes, pour chaque parcelle de terrain transformée en zone urbanisée ou bâtie, une surface équivalente doit être restaurée à son état naturel ou agricole.

Afin de concrétiser cette ambition, un jalon intermédiaire a été établi : réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031, par rapport à la décennie précédente. Pour mettre ces chiffres en perspective, cela signifie passer de l’artificialisation de l’équivalent de 46 terrains de tennis chaque heure (comme mentionné dans l’introduction) à 24.

Mais la France fait-elle cavalier seul dans cette démarche ? Loin de là. L’artificialisation des sols est une préoccupation partagée à l’échelle mondiale et européenne. Plusieurs initiatives témoignent de cette volonté commune.

Tout d’abord, au niveau européen, la « feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation de ses ressources« , adoptée en 2011, fixe l’objectif de « ne plus augmenter la surface nette de terres occupée » d’ici 2050.

De plus, la « stratégie européenne pour les sols 2030 » a été mise en place en 2021, et un projet de directive européenne concernant la surveillance et la santé des sols a été proposé par la Commission en juillet 2023.

Ces démarches montrent que la France, tout en étant proactive, s’inscrit dans une dynamique globale visant à préserver nos sols pour les générations futures.

Comment cela va-t-il se traduire au niveau local ?

Au niveau local, cela implique une planification urbaine plus réfléchie, privilégiant la densification plutôt que l’étalement.

Les collectivités sont ainsi encouragées à réhabiliter les friches industrielles ou commerciales plutôt que de consommer de nouveaux espaces.

De plus, des initiatives telles que les « ceintures vertes » ou les corridors écologiques peuvent être mises en place pour préserver et reconnecter les espaces naturels.

La trajectoire progressive vers l’absence d’artificialisation nette d’ici 2050 doit se décliner dans les documents de planification et d’urbanisme :

• les schémas régionaux (SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC) doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024,
• les SCoT avant le 22 février 2027
• et les PLU(i) ainsi que les cartes communales doivent être mis en compatibilité avant le 22 février 2028.

Tout ça est donc pour demain ! Cette trajectoire doit être conciliée avec l’objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l’offre de logements et de surfaces économiques est insuffisante au regard de la demande.

Quelles solutions pour faire face aux nouveaux besoins de construction ?

Face à l’urgence de préserver nos sols tout en répondant aux besoins croissants de construction, plusieurs pistes s’offrent à nous.

L’idée maîtresse est de repenser notre approche de l’urbanisation en privilégiant la réhabilitation plutôt que la création ex nihilo.

• Revitaliser les villes existantes : Plutôt que d’étendre sans cesse les zones urbanisées, l’accent doit être mis sur la revitalisation des centres des petites et moyennes villes. Cela passe par la reconversion des 170 000 ha de friches en France, la mobilisation des 1,1 millions de logements vacants, et la valorisation des périphéries urbaines souvent délaissées.
• Optimiser la densité urbaine : Une densité bien pensée permet d’offrir un accès facilité aux services et activités tout en améliorant le cadre de vie. Cela ne signifie pas forcément de « bétonner » davantage, mais de concevoir des espaces de vie plus fonctionnels et agréables, en intégrant notamment davantage de nature en ville.
• Réfléchir à la densité des nouvelles constructions : A l’échelle nationale, les opérations immobilières de moins de 8 logements par hectare sont responsables de 51 % de la consommation d’espaces, alors qu’elles ne produisent que 19 % des logements. Il est donc essentiel de repenser ces opérations peu denses, qui ont un impact disproportionné sur la consommation d’espaces.

En somme, face aux défis de l’artificialisation des sols, une approche plus intégrée et réfléchie de l’urbanisme est nécessaire. Cela passe par une meilleure utilisation des espaces déjà urbanisés et une conception plus dense et harmonieuse des nouveaux projets.

Conclusion

Il est indéniable que l’objectif de Zéro Artificialisation Nette est noble, surtout face aux défis écologiques majeurs de notre époque.

Cependant, la mise en œuvre de cet objectif, notamment par la densification des zones urbaines existantes, pourrait se heurter à des résistances. Le phénomène « Not In My Backyard » (NIMBY), ou « pas dans mon jardin » en français, illustre bien cette réticence des citoyens à accepter des changements dans leur environnement direct, même si ces changements sont bénéfiques à l’échelle collective.

Lors de mes recherches pour cet article, j’ai découvert des outils précieux pour quiconque souhaite approfondir le sujet :

• Une carte interactive proposée par le Ministère de la Transition Écologique, qui trace l’évolution de l’artificialisation des sols depuis 2009.
• Un site dédié offrant des statistiques détaillées sur cette même tendance, à différentes échelles : nationale, régionale, et même communale.

Je vous invite vivement à explorer ces ressources si le sujet vous intéresse ou si vous souhaitez simplement comprendre comment l’artificialisation a évolué près de chez vous.

Pour approfondir / Sources

• Office français de la biodiversité : page sur l’artificialisation des sols qui présente également un centre national de ressources en ligne.
• Portail de l’artificialisation : Un site dédié qui propose une liste de bases de données, une bibliographie et l’accès aux données nationales d’artificialisation des sols.
• Cerema : L’observatoire de l’artificialisation des sols est un centre de ressources pour accéder aux données et documenter le suivi de l’artificialisation des sols et de la consommation d’espace.
• Novethic : Un article intitulé « Artificialisation des sols : radiographie d’une France toujours plus bétonnée » qui offre une perspective sur la situation actuelle en France.
• INRAE : Un résumé sur les sols artificialisés et les processus d’artificialisation des sols, leurs déterminants, impacts et leviers d’action.
• Biodiversité – Tous vivants : Une page sur l’Observatoire national de l’artificialisation des sols qui donne un aperçu de la situation des espaces naturels, agricoles et forestiers en France.