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Qu'est ce que la clause de substitution ?

Immobilier : qu’est ce que la clause de substitution ?

Vous vous demandez sûrement ce qui se cache derrière cette appellation un peu obscure de « clause de substitution » ? Une telle clause apparaît généralement dans les avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Pourquoi utiliser une clause de substitution ? Dans un contrat, une clause de substitution permet de substituer un...

Frais d'agence : honoraires à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ?

Frais d’agence : sont-ils toujours à la charge de l’acquéreur ?

On lit souvent sur les annonces immobilières « Honoraires à la charge du vendeur » ou « Honoraires à la charge de l’acquéreur ». De quels honoraires s’agit-il ? Pourquoi ces frais d’agence sont-ils parfois dus par le vendeur et parfois par l’acheteur ? Qu’est ce que cela change concrètement pour l’un et l’autre...