Il est d’usage de dire qu’il n’est pas possible de s’endetter au delà de 33%. Qu’en est-il vraiment ? Comment sont calculés les 33% ? Tout d’abord, à quoi correspond ce fameux calcul des 33% d’endettement ? Il s’agit du montant des mensualités à rembourser sur les revenus nets perçus....
Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires sont appelés à se prononcer sur des résolutions préalablement communiquées. La liste des ces résolutions est communiquée par le syndic aux copropriétaires dans la convocation à l’assemblée générale (couramment appelée AG). Mais, qui vote ? qui paye ? Lorsqu’un règlement de copropriété prévoit des...
Qu’est ce qu’une clause pénale ? La clause pénale est une clause contractuelle qui détermine les contreparties dues par l’autre partie si elle ne respecte pas ses obligations. Que peuvent être les contreparties ? La clause pénale peut prévoir comme contrepartie : une sanction pécuniaire (c’est à dire l’attribution d’une...
La question de la propriété des combles dans une copropriété peut parfois sembler anodine. Elle recèle en réalité une complexité juridique non négligeable. En effet, la réponse à cette question dépend largement du niveau de précision du règlement de copropriété ou du descriptif de division de la copropriété. Voyons donc...
Très souvent, il est imaginé qu’un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) n’engage pas à grand chose. C’est faux ! Cet accord engage les parties et impliquent des obligations pour les 2 parties (acheteur et vendeur). Promesse de vente La promesse de vente (souvent appelée « promesse unilatérale de vente ») permet...
Si le bien visité vous intéresse, il est fortement conseillé de demander les documents ci-dessous pour approfondir votre analyse : Le règlement de copropriété afin de vérifier ce qui est autorisé ou non (notamment si vous voulez pouvoir mettre en location le bien). les décomptes de charges de copropriété du...
Est il possible de payer moins de frais de notaire ? Telle est la question ! Voyons ensemble ce qui est vraiment possible. De quoi sont composés les frais de notaire ? Tout d’abord de quoi sont constitués les frais de notaires ? Ils sont composés : d’environ 80% de...
Vous le savez sans doute déjà, un acquéreur non professionnel (c’est à dire un particulier) dispose de 10 jours pour se rétracter après avoir signé un avant-contrat. Il doit informer le vendeur de son souhait d’exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec AR (ou par acte d’huissier). Ce...
Vous souhaitez repeindre les poutres de votre appartement situé au dernier étage de l’immeuble ? En avez vous vraiment le droit ? En principe, dans une copropriété, les éléments collectifs sont listés dans le réglement de copropriété. Si cela n’est pas mentionné, il faut se référer à l’article 3 de...
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Passionné par l’immobilier. Investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre.