Comment sont calculés les frais d’agence ?

Vous vous êtes probablement déjà interrogé sur la façon dont les agences immobilières calculaient leurs honoraires de vente : les fameux frais d’agence.

Les frais d’agence immobilière sont simplement calculés en prenant un pourcentage du prix de vente du bien. La commission facturée s’échelonne le plus souvent entre 3 et 10% du montant de la vente.

Ce taux est influencé par le prix de vente du bien et ces frais peuvent être dûs par l’acquéreur comme par le vendeur selon ce qui a été convenu. L’agence ne peut pas non exiger le paiement de ces frais à n’importe quel moment. Tout ça est expliqué plus en détails ci-dessous.

Qu’est ce que les frais d’agence ?

Lorsqu’un vendeur fait appel à une agence immobilière pour vendre un bien immobilier, il signe un mandat de vente avec l’agence immobilière.

Ce mandat définit (entre autres) la rémunération de l’agence à travers des « frais d’agence ». Il s’agit simplement d’une commission qui sera versée à l’agence si celle-ci parvient à vendre le bien immobilier dont la vente lui a été confié.

Ces frais rémunèrent l’agence immobilière pour le travail réalisé à savoir notamment :

  • l’estimation du bien
  • la mise à disposition de son réseau de prospects
  • la création d’une annonce qualitative et sa diffusion sur Internet ou dans les journaux pour promouvoir le bien à vendre
  • la réalisation des visites
  • la sélection des candidats à l’achat
Frais d'agence : comment sont ils calculés ?

Comment sont calculés les honoraires d’agence ?

Le montant des honoraires dû est généralement un pourcentage du prix de vente compris entre 3% et 10%. Le taux appliqué dépend du prix de vente.

Plus le prix de vente est élevé, plus le taux est faible. A l’inverse, pour un bien dont le prix de vente est réduit, le taux appliqué est généralement plus élevé.

Les taux globalement pratiqués sont relativement semblables d’une agence à l’autre.

Contrairement à d’autres types de frais (comme les frais de notaire par exemple), le montant des frais d’agence n’est pas encadré par la loi. Son montant est fixé librement entre le vendeur et l’agence. Cette commission est donc totalement négociable.

A NOTER
Les frais d’agences ont beau être libres, la loi impose qu’ils soient affichés :
* en euros TTC
* de manière visible à l’entrée dans l’agence et dans les annonces

Quand les frais d'agence doivent-ils être réglés ?

Quand les frais d’agence doivent ils être payés ?

La loi impose que l’agence immobilière ne touche sa commission (les frais d’agence) qu’une fois la transaction immobilière réalisée. C’est à dire, une fois seulement que l’acte de vente définitif a été signé entre vendeur et acheteur chez le notaire.

Si la vente n’a finalement pas lieu parce qu’une des conditions suspensives se réalise (refus de prêt ou autre), aucune commission n’est due à l’agence.

En revanche, si l’une des parties refuse la signature de l’acte de vente définitif sans raison valable (c’est à dire généralement prévue par la loi ou sans que cela soit lié à une clause suspensive prévue dans l’avant-contrat), alors l’agence est en droit de réclamer sa commission (voir l’arrêt du 10 octobre 2018 de la cour de Cassation).

Qui paie les frais d’agence ?

Le plus souvent, c’est le vendeur qui paye la commission à l’agence. Néanmoins, il est tout à fait possible de prévoir dans le mandat de vente que ces frais soient à la charge de l’acquéreur.

Cette information figure normalement dans le prix annoncé avec une précision du type “frais d’agence inclus à la charge de l’acquéreur” ou “les honoraires sont à la charge du vendeur”.

Cela influence le montant des frais de notaire. Pour en savoir plus sur ce point précis, je vous invite à lire l’article disponible sur ce blog et intitulé “Frais d’agence : honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur ?”


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Alex de Discutons-Immo.fr


Alex, passionné par l’immobilier. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d’achat immobilier auprès du plus grand nombre.
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Passionné par l’immobilier et investisseur à titre personnel. Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont régulièrement le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes.

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